Quand doit être augmentée la pension alimentaire?

Sujet vu 541 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/08 à 11:22
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


songes1312, Posté le 19/05/2008 à 11:22
2 message(s), Inscription le 16/05/2008
Bonjour,
Il y a quelques jours je me suis expliquée sur votre forum en posant les questions suivantes et une réponse m'a été faite en ligne par un avocat.
Voila le mail que j'ai envoyé :
"l'ex épouse de mon mari a sollicité une demande d'augmentation de pension alimentaire dont elle a été débouté lors d'un jugement en date de Mars 2007. Mon mari verse actuellement la somme de 260 euros pour ses deux enfants et celle-ci sollicitait 400 euros. Elle a fait appel peu de temps après de la décision, nous avons donc du prendre un avoué (mon mari comparaissait en personne la première audience) et nous venons de recevoir la décision de la cour d'appel dont l'arrêt date du 23 Avril 2008. Celui-ci stipule qu'il infirme le jugement déféré, et fixe à compter du prononcé du jugement le montant de la contribution de mon mari à l'entretien et à l'éducation des enfants à 160 euros par mois et par enfant, la première réévaluation ayant lieu le 1er Avril 2008. Voici mes questions :
Le montant de la pension doit-il être augmenté à partir de Mai 2008 (le montant de la pension s'effectue le 1er de chaque mois et l'arrêt rendu par la Cour date du 23 Avril 2008)? ou Mars 2007 date de la décision du 1er jugement puisqu'il est indiqué à compter du prononcé du jugement?
De plus, l'arrêt datant du 23 Avril 2008, la réévaluation ne doit-elle pas être faite le 1er Avril 2009?
Si toutefois le montant devait être pris en compte à la date de Mars 2007, nos moyens ne nous permettent pas de payer à l'ex-épouse de mon mari les compléments de pensions de Mars 2007 à ce jour s'élevant à environ 800 euros comment peut on faire?
Merci de votre aide

Voilà la réponse qui m'a été donnée par un de vos avocats :

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jeetendra
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Inscrit : 27/10/2007
Messages : 686 Le 17/05/2008 08:34
bonjour, à compter du 23 avril, date du prononcé de la décision rendue en appel, votre mari devra payer par mois et par enfant 160 euros, prochain paiement de la pension alimentaire vous êtes priés de respecter strictement la dite décision, cordialement

La secrétaire de l'avoué de mon mari nous confirme que l'augmentation doit être prise en compte à partir de Mars 2007 et non du 23 Avril 2008 comme me l'indique votre avocat... Quelqu'un peut il répondre à nouveau à ma question avec certitude s'il vous plait?
Cordialement,

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sosso, Posté le 19/05/2008 à 13:11
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Je tiens à vous informer que sur ce forum, ce ne sont pas des avocats qui vous répondent, mais des personnes qui essayent bénévolement de vous aider donc désolé, s'il y a des erreurs mais nous faisons ce que nous pouvons.

Vous demandez à partir de quand votre mari doit augmenter la pension alimentaire, mais vous répondez vous même à votre question en expliquant les faits:
"Celui-ci stipule qu'il infirme le jugement déféré, et fixe à compter du prononcé du jugement le montant de la contribution de mon mari à l'entretien et à l'éducation des enfants à 160 euros par mois et par enfant, la première réévaluation ayant lieu le 1er Avril 2008.

Si c'était à compter de l'arrêt, ce serait indiqué arrêt et non jugement, donc désolé, votre avoué a raison, vous devez régulariser la pension alimentaire à 160 euros par mois et par enfant à compter de mars 2007, donc à vous de faire la régularisation des 14 derniers mois avant que son ex vous envoie un huissier.

Désolé pour les mauvaises nouvelles et bonne journée.


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