Quand arreter une Garde alternée

Sujet vu 475 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/12 à 20:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


philophrosine, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2012 à 20:46
5 message(s), Inscription le 21/06/2012
bonsoir,
cela fait bientot 5 ans que nous avons opté pour ce genre de garde, ma grande qui va avoir 18 ans aimerai savoir quand pouvoir arreter cette garde sans avoir a passer par le tribunal. ma cadette me pose aussi la question (14ans). Est il possible donc d'arreter ce moyen de garde sans informer le tribunal si c'est en accord avec enfants et parents? et que faut il faire, qui avertir? ecole? impot? caf autres?? merci de m'eclairer sur la situation
cordialement

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citoyenalpha, Posté le 25/11/2012 à 23:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non votre demande doit être portée devant le juge des affaires familiales.

Restant à votre disposition

cocotte1003, Isère, Posté le 26/11/2012 à 00:51
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, dès sa majorité votre fille ainée fera ce qu'elle voudra. Pour la plus petite, soit vous trouvez un accord amiable avec le pere (lieu de résidence, pension... ) puis vous saisissez le JAF pour entériner vos accords, soit vous saisissez le juge qui prendra une décision en fonction de vos demandes respective et sachant que vous pouvez demander au tribunal un avocat (gratuit pour le mineurs) afin que son avis soit entendu par le JAF, cordialement

philophrosine, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/11/2012 à 15:59
5 message(s), Inscription le 21/06/2012
merci pour vos réponses donc si je comprend bien pas la peine pour l'ainée de passer par le taf puisqu'elle sera majeure et libre de choisir, cependant pour l'école, impot caf et bourses est ce juste le fait de leur signaler par ecrit le changement vu son age suffira t il? merci encore de vos lumières
cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 26/11/2012 à 17:31
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non il vous faut impérativement une décision du JAF pour votre deuxième fille, l'ainée, elle,décide seule et va à on école pour changer son adresse.. cordialement


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