En qualite de grands-parents,quels sont nos droits???

Sujet vu 783 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/08 à 10:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


popotame46, Posté le 13/09/2008 à 10:31
1 message(s), Inscription le 13/09/2008
Ma fille agee de 25ans a2 enfants (3 et 1 ans) LE premier d'une precedente union dont elle en a la garde(le pere problemes de drogue).Le deuxieme de 1anest issu d'une union avec un homme de 24ans ayant deja effectue a plusieures reprises de la PRISON ferme (violence,drogue vol etc....)D'ailleurs il vient d'etre condane au port d'un bracelet electronique.Le 12 aout ma fille est venu chez nous et on a constate que notre petit-fils de 3ans avait une marque de main (violette) a la figure.Ma fille et cet homme sont couverts de dettes,par contre il faut qu'ils aient tout (canal plus canal satellite internet etc....)et ils viennent quemander de l'argent ou a mangerprzesque toutes les semaines.Ma fille ne travaille pas et lui s'est mis au chomage volontairement car il ne veut plus travailler. Que pourions nous faire pour avoir la garde de nos petits-enfants

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pragma, Ain, Posté le 14/09/2008 à 00:21
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Je pense qu'il vous faut voir un avocat ou saisir vous même directement le JAF, mais pour que celui-ci accorde la garde à quelqu'un d'autre qu'aux parents, il faudra qu'une enquête apporte des éléments de preuves de la maltraitance ou du délaissement des enfants.
Attendez vous à une procédure assez longue et difficile moralement.
Bon courage à vous.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Tisuisse, Posté le 14/09/2008 à 10:26
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous pensez que vos petits-enfants sont victime de maltraitance, la nouvelle loi sur la protection de l'enfance vous impose de dénoncer, au procureur de la république, ces maltraitances. Vous pouvez, dans un premier temps, téléphoner au 119 (n° gratuit) : enfance maltraitée. Des spécialistes vous répondront. Selon leurs réponses et si la maltraitance est réelle, vous devrez aussi (là, ce n'est pas une simple proposition de solution, c'est une obligation légale qui, si elle n'est pas respectée, se retournerait contre vous) faire une LR/AR au procureur de la république près du tribunal de ......... pour
dénoncer cette maltraitance. Le procureur prendra très rapidement des mesures pour protéger les enfants et ce en accord avec le JAF et je juge pour enfants consultés dans l'urgence. Les parents auront du souci à se faire en fonction des éléments apportés par l'enquête qui sera diligentée.


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