Puis je demander à mon conjoint de quitter le domicile

Sujet vu 481 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/12 à 19:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathh, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2012 à 19:15
2 message(s), Inscription le 30/12/2012
Bonjour,
JE suis actuellement en conflit avec mon conjoint,nous ne sommes pas mariés ni pacsés mais nous avons un bien immobilier en commun depuis juillet 2012,ce bien est en vente depuis 1 MOIS.
Le comportement de mon ami est très variable il passe de la colère à un mutisme total et ne rentre que pour dormir.
Ce matin encore il m'a injurié avant de quitter le domicile.
Nous travaillons tous les 2 je rentre un salaire fixe mais pas lui et je suis obligé de lui demander de l'argent sur le compte commun afin de pouvoir payer le pret et les factures.
La situation m'est très difficile et j'aimerai le mettre dehors.Ai-je le droit de lui faire quitter le domicile?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/12/2012 à 19:19
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Déjà le terme conjoint est réservé aux couples mariés...
Ensuite, si le logement a bien été acheté en indivision (50/50 ou autre), vous êtes, lui et vous, chacun chez vous. Vous avez tout deux les mêmes droits. Vous ne pouvez donc pas l'obliger à partir de chez lui.

nathh, Pas-de-Calais, Posté le 30/12/2012 à 19:27
2 message(s), Inscription le 30/12/2012
Merci pour votre réponse,je ne sais plus quoi faire pour arreter cette violence verbale


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]