Dvh provisoire non respect

Sujet vu 470 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 15:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alex117, Posté le 07/06/2008 à 15:08
3 message(s), Inscription le 07/06/2008
bonjour
papa d un petit garçon de 8 mois dont la mere s est enfuie enceinte,n ayant eu d autre recours pour faire valoir mes droits et devoirs de saisir le jaf a la naissance,j ai obtenu l autorité parentale conjointe ainsi qu un dvh,ceci executoire a titre provisoire
a ma demande enquete sociale(rapport plutot en ma faveur),la maman s oppose encore 5 mois apres a me presenter l enfant au motif qu elle a fait appel
second passage chez jaf:repport demandé et accepté par la partie adverse
la jaf m explique gentiment qu elle n a que le pouvoir de decision et me laisse entendre que l appel y est pr beaucoup
sachant que malgres le jugement definitif avenir,la maman continura a s opposer a mon dvh
que puis je faire ou eviter pour que cette situation ne degenere et ne s egare en delais et procedures ou l on le sait il n y aura qu un perdant........
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 07/06/2008 à 16:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, avez vous penser à faire intervenir un médiateur familial afin qu'une solution amiable soit rapidement trouvée en attendant la décision du juge à ce sujet, l'adresse du médiateur vous le trouverez à votre mairie ou à la caisse d'allocation familiale, courage à vous, cordialement

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alex117, Posté le 07/06/2008 à 17:21
3 message(s), Inscription le 07/06/2008
merci pour votre reponse aussi rapide,aussi infime soit il,je vais tenter ce moyen

JamesEraser, Posté le 07/06/2008 à 17:45
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pour l'instant, il faut attendre la décision d'appel, qui sait ....
Si la charge de l'enfant n'est pas modifiée et reste en faveur de la mère et que vous obtenez un DVH.
En cas de refus de vous présenter l'enfant au moment d'exercer vos droits, nous serons en présence d'une non-représentation d'enfant.
Délit prévu et puni par les articles 227-5, 227-10 et 227-29 du Code Pénal. 1 an et/ou 15000€ d'amende
Cordialement

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alex117, Posté le 11/06/2008 à 19:10
3 message(s), Inscription le 07/06/2008
j ai deja deposé pour non representation;le premier jugement etant executoire,dans le but de mettre la mere devant ses responsabiltés
cela n a eu pour effet que d agraver le conflit
je ne reve pas de revanche,juste eviter la spirale judiciaire,le temps qui passe sans voir mes enfants,etant persuadé qu elle se servira de tous les recours pour me priver et gagner un maximum de temps,personne n est duppe


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