Protocole d'accord pour une pension alimentaire

Sujet vu 1737 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/11 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Anaro, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 19:50
3 message(s), Inscription le 07/04/2011
Bonjour,

Avec mon ex compagne, nous sommes passés au tribunal il y a un an pour la garde et la pension alimentaire, sur quoi j'ai eu gain de cause.
Depuis mon ex compagne a fait appel, depuis je ne cesse de dire a mon avocate que je suis d'accord avec ce que mon ex compagne demande et que je souhaiterai un protocole d'accord.
A la base elle m'avait dit que dans ce cas, je n'aurai aucun frais.
Malgré cela, j'ai reçu une assignation a comparaitre par avoué, mon avocate m'a envoyé ses honoraires ainsi que les honoraires de l'avoué.
Est ce normal d'avoir tant à payer lorsque les 2 parti sont en accord?

Cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 21:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il fallait que votre compagne se désiste de l'appel, ce qu'elle n'a pas fait, apparemment (avec raison, un protocole d'accord n'a aucune valeur s'il n'est pas validé par le juge)
Si vous étiez d'accord, il fallait le faire savoir au juge en 1ère instance

Anaro, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 22:09
3 message(s), Inscription le 07/04/2011
Merci, désormais est il possible d'annuler l'appel et de faire une demarche a l'amiable si mon ex compagne en fait la demande? Si oui, est il encore nécessaire d'etre representé par un avoué? par un avocat?

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/04/2011 à 22:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais comment aurez-vous une validation d'un juge pour la pension ? Si elle est assez bête pour se désister de son appel à votre demande ...

Anaro, Maine-et-Loire, Posté le 07/04/2011 à 23:02
3 message(s), Inscription le 07/04/2011
Je ne comprend pas trop, mais si je peux trouver un moyen de payer moins de frais sur ce coup la, je prefere donner cette difference a mon ex compagne pour qu'elle offre des choses a ma fille ou pour lui offrir des vacances que de debourser 650 euros pour un avoué qui va passé 30 min a ecrire que je suis d'accord et debourser 650 euros de plus a un avocat qui va passer 20 min devant le juge pour lui dire que je suis d'accord. Si c'est ca la justice française, je comprend pourquoi tant d'ex se font la guerre plutot que de s'entendre pour le bien des enfants. C'est la premiere fois et j'espere la derniere que j'ai affaire a la justice, mais ca ne me donne pas une bonne image, tout ce qui est dit par les partis est amplifié par 100. Entre mon avocat qui devait envoyer un arrangement que apparemment l'autre parti n'a jamais reçu et l'autre parti qui devait organiser une rencontre que je n'ai jamais vu, tout me donne l'impression qu'en fait, ces avocats n'ont jamais cherché qu'a nous emmener jusqu'au bout pour avoir des honoraires.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 04:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous renversez la situation. Votre ex a demandé un certain montant, vous vous êtes battu contre. Maintenant que vous comprenez que ça va vous couter cher vous changez d'avis mais c'est trop tard. Ce n'est ni la justice ni vos avocats qui sont en cause, c'est vous.
Pour avoir une sécurité, la pension alimentaire doit résulter d'un jugement. Si votre ex se désiste de l'appel, vous pourrez ne payer que ce que le premier jugement a décidé. Alors forcément, qu'il n'y ait pas appel vous arrange, mais pas l'autre partie.

timati, Finistère, Posté le 08/04/2011 à 07:37
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Si je peux me permettre mimi, vous avez dû mal lire le premier message.

C'est Monsieur qui a eu gain de cause sur le premier jugement mais il est d'accord avec ce que son ex demande et veut simplement valider cette demande sans débourser des frais d'avocat.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 09:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, j'ai bien lu
la mère demandait X, il voulait donner Y, il a eu gain de cause en 1ère instance
La mère a fait appel, du coup, il est d'accord pour donner X mais sans jugement pour acter le montant de la pension.

Melanie555, Paris, Posté le 08/04/2011 à 15:48
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
Si c'est ca la justice française, je comprend pourquoi tant d'ex se font la guerre plutot que de s'entendre pour le bien des enfants.


Vous ne pouvez pas saisir la justice pour lui reprocher ensuite de faire son travail. C'est avant de la saisir qu'il fallait se poser les bonnes questions avec votre ex.
Vous auriez effectivement évité des frais d'appel inutiles, ainsi qu'un encombrement non moins inutile des Tribunaux.


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