Protection des mes parents

Sujet vu 763 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 13:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MURIEL JOACHIM, Posté le 15/04/2008 à 13:09
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
MA MERE EST PLACEE DANS UN ETABLISSEMENT PARCE QU'ELLE EST ATTEINTE DE LA MALADIE D'ALZHEIMER DEPUIS FIN JUIN 2006; MARIES SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE, C'EST A MON PERE QUE REVIENT DE PLEIN DROIT LA RESPONSABILTE A SAUVEGARDER LES INTERETS DE MA MERE. EN SEPTEMBRE 2006, MES DEUX SOEURS ET MOI MEME AVONS ETE DEBOUTEES DE NOTRE REQUETE PAR LE JUGE DES TUTELLES. NOUS AVIONS DE FORT DOUTE SUR LA CAPACITE DE NOTRE PERE A ASSUME SEUL CETTE RESPONSABILITE. A CE JOUR, LE TRESOR PUBLIC NOUS AVISE QU'IL Y A UNE DETTE DE PRESQUE 10 000 EUROS CAR MON PERE NE S'ACQUITTE PAS DE SES OBLIGATIONS, PRETEXTANT DIVERSES DIFFICULTES S'AVERANT EXACTES (7 000 euros de facture d'eau). JE SUIS EN DESACCORD AVEC MA JEUNE SOEUR QUI PROPOSE QUE MON PERE PRENNE UN CREDIT ENGLOBANT LA TOTALITE DE SES DETTES. MOI JE PENSE QUE LA VRAI SOLUTION EST DE FAIRE UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ET DE SAISIR A NOUVEAU LE JUGE DES TUTELLES. Mes parents ont des revenus mensuels de 4 000 et la trésorerie de l'hopital confirme que la pension de retraite de ma mère couvre largement les frais d'hebergement. Diverses actions ont ete engagées à l'encontre de mon père pour l'obliger au paiement, rien n'y fait, la dette ne cesse de s'accroître. Mes parents ont des biens pavillon, terrains, 1 appartement qui ne peut être vendu avant 2009 sous peine de remboursement de la défiscalisation dont il a bénéficié jusqu'alors. L'article 488 du code civile rentre -t-il dans ce contexte ?Merci de votre réponse.

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