Procuration pour remise de passeport

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/12 à 19:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Parentenfantfrancais, Paris, Posté le 25/04/2012 à 19:07
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
Bonjour,

Je suis parent d'un enfant français, mais suis moi-même de nationalité étrangère. La père de ma fille, qui était français est décédé.

Ma fille est actuellement dans mon pays d'origine, et son passeport français a expiré.

Mon frère a pu faire les démarches au Consulat de France pour le renouvellement, mais ils refusent de lui remettre le passeport, sous prétexte que seul le parent peut récupérer le passeport.

Elle est mineur et en âge de voyager seule... Et cela m'arrangerai vraiment qu'elle puisse revenir en France sans que j'ai à faire l'aller-retour.

Je sais qu'étant le seul parent vivant, une procuration de ma part (Avec signature certifiée par la Mairie) devrait suffir pour la remise du passeport.

Mais j'aurai cependant voulu avoir un article ou texte de loi confirmant cela.

Merci par avance et bonne soirée

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