Procès pour la garde d'un jeune enfant

Sujet vu 1761 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/06/07 à 12:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Vida_old, Posté le 22/06/2007 à 12:44
2 message(s), Inscription le 22/06/2007
Bonjour ,

J'ai reçu beaucoup de conseils et de "on dis" assez contraditoires sur ce problème , j'espère obtenir ici une réponse un peu plus éclairée.

Il s'agit en fait de mon amie ( ex- amie de fait , expliqué plus loin ) et de la garde de son enfant , qui est aussi celui de son précédent ex.
Je vais tenter d'etre aussi clair et bref que possible.
Il s'agit de deux personnes assez jeune (la vingtaine).Ils ont eu une période d'environ trois ans ensemble , et on eut un enfant qui as 6 mois aujourd'hui. Or , mon amie n'éprouvant plus rien pour son ancien ami,elle l'a quitté et je l'ai rencontrée peu de temps après. Cet homme as l'air d'avoir un caratère assez diffiile car ils ont tout de même continué à vivre ensemble jusqu'à present , pour le bien du petit et pour eviter d'envenimer la situation. Il va sans dire que nous étions obligé de cacher notre relation pendant tout ce temps.
Or,au lieu de l'effet voulu qui était de preparer leur séparation de la manière la plus douce possible,ils semble que se soit l'inverse qui s'est produit et ils refusent à present tout dialogue.
Le père et la mère ont tout deux peur que l'autre partie puisse garder l'enfant sans pouvoir faire intervenir la loi. C'est le père qui as lancé la procèdure de procès pour la garde exclusive de l'enfant. Celui-ci tente par tout les moyens possible de prouver l'instabilité de la mère pour obtenir la garde exclusive, et elle tente de faire pareil de son côté.
Le père ayant appris notre relation , j'ai bien peur qu'il compte s'en serir pour prouver l'instabilité de la mère. Or , j'ai discuté avec celui-ci. Il n'existe aucune rancoeur pour lui , et semble tout à fait ouvert au debat. Seulement ce procès semble pour lui la seule façon de lui garantir le droit de voir son enfant.
Mon amie as donc désidé de mettre fin à notre relation , et de tout simplement la nier en bloc , de peur de perdre son enfant. Ce que je suis tout à fait à même de comprendre. Seulement j'ai bien peur que mentir ne soit pas la solution la plus sage devant un juge.
Voici donc mes questions :

- Est-ce raiment la meilleur solution pour l'enfant que de rayer toute trace de vie amoureuse de la mère?
- Si le procès as lieu , et que comme j'ai peur , le père et la mère ne pensent qu'à enfoncer l'autre pour le discréditer , est-il possible que le juge tranche plutôt pour confier l'enfant au serices sociaux ?
- Le procès est-il vraiment le seul moyen de garantir légalement le droit à chacun des parents de voir leur enfant ?

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Christelle_old, Posté le 23/06/2007 à 06:48
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Pour ce qui est de la relation amoureuse de la mère, il n'y a aucune loi qui lui interdit d'en avoir une. Elle n'était pas mariée à cet homme et ne lui devait pas fidélité sur un plan légal. Le juge n'a pas à en tenir compte, sauf si cela a des répercutions anormales sur l'enfant. Mais là on entre vite dans la maltraitance (négliger son enfant pour rester avec un homme, ce genre de choses). Il semble qu'on en soit loin... Les avocats invoquent ce qu'ils peuvent, mais une relation amoureuse comme preuve qu'on est pas capable d'élever un enfant, c'est un peu trop tiré par les cheveux....

Pour ce qui est des services sociaux, on ne retirent pas un enfant à ses parents pour si peu. Sinon 90% des couples divorcés verraient leurs enfants à la DASS.

Enfin est-ce que le procès est la bonne solution ?... C'est une grande question. J'ai envie de dire que si les parents ne peuvent pas s'entendre, il le faut. Mais s'ils sont un peu raisonnables, il n'y a aucune raison d'en passer par là. Chercher un arrangement informel est beaucoup moins coûteux. Il faut seulement se comporter en adulte et faire quelqus concessions. Mais ma maigre expérience m'indique que c'est ce qui est le plus dur...

Bon courage

Vida_old, Posté le 23/06/2007 à 09:15
2 message(s), Inscription le 22/06/2007
Bonjour ,

Merci de votre réponse.

A vrai dire , vous ne faites que confirmer mes craintes. Je pense que la mère écoute aveuglément les mauvais conseils de son entourage et réagit par panique.

Il n'y a en effet aucune négligence ni maltraitance de l'enfant, que ce soit du père ou de la mère. Je ne pense pas qu'il y ai non plus la moindre réelle instabilité physique , soicale ou mentale.

Il lui a été dit qu'une entente pour la garde partagée de l'enfant n'avait pas de valeur légale pour récuperer son enfant en cas de problème. Est-ce exact ? J'ai réellement du mal à le croire.

Si le procès ne peut être évité, quels seraient les points sur lesquels la garde de l'enfant peut être descidée ?

Quel est la marge de manoeure de ce type de procèdure pour prouver que tel ou tel parti dit la vérité ?

Merci

Christelle_old, Posté le 25/06/2007 à 02:26
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

L'arrangemet entre particulier n'a en lui même pas de valeur juridique dans la msure où c'est une matière personelle qui n'est pas disponible. Cela signifie que seul le juge peut imposer quelque chose aux parents, qu'ils ne peuvent pas s'imposer des modalités de garde l'un à l'autre par un contrat. C'est la raison pour laquelle, lors d'un divorce, même quand les parents sont d'accord, il faut que le juge l'enterrine.

Mais pour autant, tant qu'ils arrivent à s'entendre, c'est mieux, et ils n'ont aucune obligation de passer devant le juge.
En cas de problème, chacun conserve tout de même ses droits de parents. Et il est alors possible de faire appel au juge.
J'ai même envie de dire que la décision du juge c'est bien tant qu'elle est respectée, mais si un parent refuse un jour de rendre l'enfant, il y a des recours, c'est sûr, mais en attendant, personne va aller arracher l'enfant de force.


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