Procedure à suivre suite à une accusation mensongère

Sujet vu 867 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/09 à 22:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


9256, Posté le 09/03/2009 à 22:00
2 message(s), Inscription le 15/06/2008
suite à une enquete sociale mes petits enfants furent placés en foyer .Ma fille nn'avait le droit de voir ses enfants qu'une heure 2 fois par mois .par contre je pouvais recevoir ses enfants tous les 2 week-end.Tout se passait correctement jusqu'à ce fameux jour ou nous fumes avisés par la dass de l'interdiction de les revoir suite à l'accusation de l'un des petits (abus sexuel)il s'en est suivi une garde à vue de 7 heures le 3 octobre 2007. le gendarmes en nous quittant nous ont simplement dit : nous n'avons rien à vous reprocher . Enfin bref depuis nous attendons une décision du procureur. Ma question est donc celle ci.Devons nous deécrire Mr le Procureur pour connaitre sa décision ? le but pour moi serait de pouvoir renouer meme par correspondanc e ou meme de les voir en milieu protégé. Nous les avons quasiment élevésdurant 9 ans en aidant ma fille qui était seule alors. je ne sais quelle attitude prendre tant avec les services sociaux qu'avec la justice.Merci de votr e aaide.Je ne possède pas encore d'avocat. D'ou cette interrogation :doit-on encore attendre une décision du procureur ou demander à celui-ci sa décision car nous n'avons pour l'instant eu ani instruction ni jugement seule la garde à vue.

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novice75, Paris, Posté le 10/03/2009 à 10:09
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
Bonjour à tous,
vous n'avez pas d'avocat pour cette affaire ? Y a t-il eue une instruction ? un proces ? un jugement ? pour pouvoir vous répondre il faudrait plus d'info .....


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