Procédure de reconnaissance tardive de paternité

Sujet vu 578 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/13 à 19:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


arjalas, Hérault, Posté le 13/09/2013 à 19:50
4 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour,
Je suis le père d'une petite fille maintenant âgée de 3 ans née à l'étranger. Les circonstances ne m'ont pas permis d'en reconnaître la paternité lors de sa naissance et je souhaiterais maintenant régulariser cette situation. Je serais donc très reconnaissant si l'on pouvait me renseigner sur la procédure à suivre dans un tel cas... je suis allé au bureau d'information du TGI de ma région pour me renseigner et la seule réponse que j'ai pu avoir est que "vous devez prendre un avocat", ce qui ne répondait pas du tout à ma question... Un avocat est-il vraiment nécessaire ?... Sinon, est-il possible de monter et présenter soi-même le dossier auprès du TGI ?... Dans ce cas qu'elle est la procédure à suivre et qu'elles sont les pièces justificatives à fournir ? Merci beaucoup à qui pourra m'éclairer à ce sujet.
JMA

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/09/2013 à 19:54
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre fille est elle reconnue par un autre homme ? Cordialement

arjalas, Hérault, Posté le 13/09/2013 à 21:24
4 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonsoir, non elle n'est pas reconnue par un autre homme, j'en suis le père biologique et elle porte actuellement le nom de sa maman. Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 14/09/2013 à 03:23
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, alors vous allez dans une mairie et vous la reconnaissez. Vous pourrez ainsi saisir le JAF pour demander un droit de visite et payer une pension alimentaire. Le juge se saisit avec ou sans avocat et le mieux est encore de trouver un accord amiable avec la mère, accord que vous ferez entériner par le juge, cordialement

arjalas, Hérault, Posté le 14/09/2013 à 19:42
4 message(s), Inscription le 13/09/2013
Bonjour Cocotte1003,
merci pour votre aimable réponse. Il n'y a aucun problème avec la mère avec qui je m'entends très bien et elle serait ravie que je reconnaisse la paternité de notre petite fille. Les seules questions que je me pose est de savoir:
1) s'il est obligatoire de passer par un avocat pour une procédure de reconnaissance de paternité..,
2) si un avocat n'est pas obligatoire, quelle est la procédure que je dois suivre et
3) quels sont documents que je dois réunir pour constituer le dossier de demande de reconnaissance que l'on doit soumettre au jugement du TGI
NB: Cela risque d'être un peu compliqué car la mère et notre petite fille sont de nationalité étrangère et ne vivent pas en France actuellement.
Merci beaucoup. Bien cordialement

amatjuris, Posté le 15/09/2013 à 11:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous allez dans n'importe quelle mairie avec tous les renseignements relatifs à l'enfant.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F887.xhtml
cdt

arjalas, Hérault, Posté le 16/09/2013 à 02:33
4 message(s), Inscription le 13/09/2013
bonsoir Amatjuris,
Merci infiniment pour m'avoir communiqué ce lien. Je vais donc aller me renseigner en mairie. D'après ce lien, il semblerait qu'une reconnaissance de paternité serait possible également devant Notaire. Je vous tiendrai au courant de mes progrès dans mes démarches.
Bien cordialement.


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