La procédure pour la tutelle sudventionnée et la modification sur

Sujet vu 899 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/04/08 à 20:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Sylvie Benoit, Posté le 11/04/2008 à 20:42
1 message(s), Inscription le 11/04/2008
Bonjour,

Au cour de mes recherches j'ai vue que la loi 125 de la D.P.J. au chapitre 34 de la loi et cela été fait le 7 novembre 2007.

Je voudrais savoir comment je peut bénéficié de se nouveau changement.

Car je suis une grande-maman qui as la charge de sa petite fille de 3ans depuis le 2 décembre 2005 et j'ai la garde légal depuis juin 2006.

Je voudrais en savoir plus sur la démarche à suivre sur la tutelle subventionnée.

Et comment je doit faire pour que les sommes pour aidé ceux qui font en sorte que les petit enfants ne perdre pas leur racine de la famille.

J'aimerai que vous donné étape par étape se que je doit faire pour que cette cause se règle le plus facilement sen que sa dure des années.


Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]