Procédure obligation d'entretien

Sujet vu 368 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/09 à 18:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Chichi, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/04/2009 à 18:39
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Bonjour,

Voici ma situation : ma petite amie a quitté son domicile familiale à sa majorité (soit il y deux mois). Depuis, elle habite avec moi dans la chambre que je loue en appartement. Tout se passait relativement bien jusqu'à ce qu'aujourd'hui, elle demande à ses parents de l'aider financièrement. Devant leur refus, elle leur a alors fait savoir qu'elle envisageait d'avoir recours à la justice pour obtenir d'eux qu'ils l'aident. Ceux-ci ont alors réagi violemment et l'ont jeté dehors (je parle de violence morale ET physique). Il ne veulent plus "entendre parler d'elle" et refuse de l'aider. Je précise que ma petite amie passe le Bac dans deux mois et que nous sommes en couple depuis près d'un an (je suis moi-même étudiant et dépendant financièrement de mes parents). Par ailleurs, ses parents n'ont auparavant jamais usé de violence envers elle (du moins pas de violence physique).

Tout ça pour en arriver à ma question : que faire maintenant ? Nous souhaitons déménager pour habiter dans un lieu plus propice à la vie en couple, mais ma situation financière risque de ne pas me permettre de subvenir à nos besoins sur le long terme (actuellement, j'ai un petit boulot, mais je ne sais pour combien de temps encore, mes études risquant de me prendre de plus en plus de temps). Je sais que ses parents sont tenus de l'aider tant qu'elle poursuit des études (elle envisage la Fac de Droit), mais je ne sais pas quelle est la procédure à suivre pour qu'elle puisse obtenir cette aide, ni même le délai d'attente avant qu'elle ne perçoive un revenu régulier. Sachant que ce délai influera nécessairement sur la date de notre déménagement.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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Marion2, Posté le 17/04/2009 à 18:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut que votre petite amie saisisse le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance afin qu'il statue sur le montant d'une pension alimentaire.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Question importante, votre petite amie est-elle majeure ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Chichi, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/04/2009 à 18:53
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Oui, depuis deux mois.

Y'a-t-il des indications précises à mettre dans la lettre ou un simple exposé de la situation de ma petite amie tel que celui que j'ai rédigé dans ce sujet est-il suffisant ?

Et concernant le délai ? La procédure est-elle rapide ou devra-t-on attendre plusieurs mois ?

Encore merci pour vos réponses.

Marion2, Posté le 17/04/2009 à 21:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
RE-bonsoir,

Je pense qu'il faut qu'elle explique sa situation telle que vous l'avez décrite et qu'elle demande, afin de l'aider à poursuivre ses études, une pension alimentaire de la part de ses parents.

Un avocat n'est pas nécessaire, mais du fait qu'elle n'a pas ou peu de revenus, elle peut faire une demande d'Aide Juridictionnelle (dossier à retirer auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance, ainsi que la liste des avocats acceptant l'AJ).
En prenant un avocat, elle pourra demander un référé (jugement rapide).

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas.

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 17/04/2009 à 22:35
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Je me permets de répliquer, ça me tient à coeur...
Vous me paraissez bien courageux et de bonne composition Chichi...

Dans l'attente d'obtenir une pension alimentaire, pour subvenir à vos besoins
financiers, pourquoi elle, ne fait-elle pas comme vous ?
Travailler soirs, w ends ou pendant les vacances ?

Rechercher un job de sa part serait la moindre des choses ...
Je sais que ce n'est pas facile mais l'envisage t-elle ?
La plupart des étudiants de facs travaillent dans les fast-foods, font du baby sitting acceptent toutes propositions.

Excusez mon honnêteté mais je doute qu'elle soit trés courageuse.
Elle compte beaucoup sur son entourage...

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Cordialement.

Marion2, Posté le 17/04/2009 à 23:23
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir Patricia,

Je suis bien d'accord avec toi, mais il ne faut pas oublier que la petite amie de Chichi est au lycée... et qu'elle doit passer le bac dans 2 mois !
Elle n'est pas encore étudiante ... donc, présence continue en cours au Lycée..
Personnellement, je n'envisage pas pour elle d'autre solution, pour l'instant, que de saisir le JAF pour une demande de pension alimentaire.

Bien cordialement Patricia.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Chichi, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/04/2009 à 23:25
3 message(s), Inscription le 17/04/2009
Au contraire, elle est très courageuse, et fait des babysitting chaque fois qu'elle le peut. Néanmoins, comme je l'ai mentionné, elle est encore au lycée et passe son Bac dans moins de deux mois, ce qui l'oblige à travailler de façon intensive en ce moment.

Quoiqu'il en soir, nous irons au Tribunal de Grande Instance dès que possible pour pouvoir entamer la procédure au plus tôt.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Patricia, Posté le 18/04/2009 à 10:51
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonjour Laure et Chichi,

Oui je l'avais lu qu'elle est encore au lycée cette année, je parlais pour la
rentrée prochaine.
Comme vous pécisez maintenant qu'elle fait déjà des babysitting, mon
message est évidemment faussé.
Ma suggestion était uniquement dans le but de vous faire penser à cette autre
éventualité pour une aide financière supplémentaire.

Bonne chance et bonne continuation.
M---- Pour le mois de juin... !

__________________________
Cordialement.


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