Problèmes de sucession et crédits après décès

Sujet vu 395 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 19:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


myke, Seine-Maritime, Posté le 14/04/2011 à 19:46
3 message(s), Inscription le 11/04/2011
Bonjour,
je renouvelle ma demande car je n'ais pas eue de conseil. J'aie perdue ma mère le 28/02/2011 a 72 ans.je n'ais qu'une soeur qui avait la procuration.Ma mère a fait un crédit auprès de sa banque de 3500€ le 9/04/2009 et donner cette somme par chèque sur son compte.le 13/08/2011 ma mère a fait un autre crédit de 1500€ et a été virer sur son compte par le biais d'internet(monabanq).je signale que ma mère n'avait pas internet donc tout a été fait par ma soeur,qui elle a internet.Je n'étais au courant de rien je lai découvert en demandant a sa banque les relevés de comptes,il ne restait plus que 1700€ en crédit,et j'aie eue de gros doute. il reste 2100€ a remboursé a sa banque et environ 800€ a monabanq.ma soeur dit qu'elle qu'elle remboursait ma mère tout les mois en espèce mais c'est faut car il n'y a aucune trace sur son compte de remboursement,et en plus j'ai remarquée des retraits en espèces mensuellement très important de ma soeur qui avait la carte banquaire.je suis sure que ma mère ne voulait pas rien dire, car elle étaie en saisie et poursuivie par des huissiers.Elle ne peut pas remboursée.qui doit régler les crédits? je pense qu'il y a abus de confiance et escroqueries envers ma mère et moi mème.qu'en pensez vous? Je vous remercie de votre réponse,car je suis vraiment dans l'impasse.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/04/2011 à 00:17
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si votre mère n'avait aucun bien, il faut refuser la succession et vos enfants aussi si vous en avez. Pour cela, il ne faut pas que vous ayez vidé son appartement par exemple sinon ça reviendrait à avoir accepté la succession et les dettes.

Votre mère avait-elle un bien immobilier ?

myke, Seine-Maritime, Posté le 15/04/2011 à 19:29
3 message(s), Inscription le 11/04/2011
merci de votre réponse,mais le bénéficiaire est ma soeur.pourquoi je dois refuser l'héritage?.il n'y a aucun bien.je ne veux pas que ma soeur s'en tire comme cela.
merci de votre réponse.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 15/04/2011 à 21:54
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous ne refusez pas la succession de votre mère, vous et vos enfants, vous allez heriter des dettes de votre mère, à moins que vous ne puissiez prouver que votre soeur a "detourné" ces sommes.

Et meme si votre soeur reconnaissait que c'est bien elle qui en a beneficié, elle devrait rembourser les sommes qui iraient direct pour les creanciers, donc il n'y aurait toujours rien dans la succession.

Comme vous imaginez bien que votre soeur ne va pas rembourser les credits que votre mère avait contracté, meme si c'etait pour elle, vous risquez de vous retrouver à devoir rembourser la moitié des dettes de votre mere et votre soeur l'autre moitie.

Donc, faites une renonciation sur la succession de votre mère qui est negative, et si vous avez des enfants, il faut qu'ils renoncent aussi. S'ils sont mineurs, il faut vous rapprocher du TGI


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