Problème de trajet suite à un changement de garde pour ma fille

Sujet vu 417 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/11 à 18:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laquetshe64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/06/2011 à 18:26
3 message(s), Inscription le 20/06/2011
Bonjour,

je suis divorcée depuis 12 ans du père de ma fille qui a aujourd hui 14 ans, j en ai la garde et son père la prenais jusqu à présent tous les 15 jours et la moitié des vacances scolaires.

Depuis aout 2010 elle a voulu essayé de vivre chez son père pour une année scolaire car je suis partie vivre à l étranger et elle n a pas voulu venir.Sur les conseils de plusieurs personnes nous avons avons établit un document d accord parental que nous avons signé tous les 2 afin de préciser le lieu et l adresse ou elle allait vivre pour une année scolaire et le fait que je rennonce à la pension alimentaire durant cette période mais nous n avons rien précisé en ce qui concerne les trajets.( + de 900 km)
A chaque fois que je rentre en france (j habite dans les pyrénnées atlantiques) et son père dans le nord est de la france c est la guerre car je paie l avion à ma fille afin qu elle puisse venir me voir et retourner ensuite chez son père .
Mais il estime qu il a 300 km à faire pour aller la chercher à l aéroport donc il refuse de le faire.

Est ce que lors d une année de changement de domicile par l accord parentale les modalités des trajets changent également? A savoir qu il avait été définit par jugement que lorsqu elle vivait avec moi s était à lui de venir la chercher à mon domicile et de la ramener (choses qu il n a jamais fait car on se partageais le trajet)

Merci d avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2011 à 18:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez décidé d'un commun accord de ne plus respecter le jugement et vous n'avez pas fait valider l'accord par un juge, donc il n'a aucune obligation (même pas de vous laisser l'enfant pendant vos retours en France).

laquetshe64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/06/2011 à 19:00
3 message(s), Inscription le 20/06/2011
cet accord n était valable que jusqu à cet été.
Ma fille souhaiterais revivre la prochaine année scolaire(2011- 2112 ) chez son père à cause de l école donc nous devrons à nouveau refaire un document d accord parental, comment dois je faire pour faire valider ce papier par un juge et préciser qui doit faire les trajets( vu la distance entre son père et moi la solution que je proposais me semblais très correcte)

Dans l attente de votre réponse

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/06/2011 à 19:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous vous y prenez un peu tard.
Vous devez faire une requête au JAF pour qu'il établisse la résidence de l'enfant chez son père, la pension alimentaire que vous devez payer au père, vos DVH et les modalités d'exercice de ce DVH concernant les trajets

Le juge peut refuser que le père doive faire 300 kms pour aller à l'aéroport (je suppose que le train existe moins loin) voire le partage des frais (puisque vous êtes à l'origine de l'éloignement)

laquetshe64, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/06/2011 à 19:20
3 message(s), Inscription le 20/06/2011
Qu est ce qu un DVH ??

si le juge ne peut pas nous reçevoir dans le délais ou je suis en france ,puis je faire valider ce document auprès d un avocat?

J ai oublié de vous demander si je devais contacter le juge de mon lieu de résidence ou celui de son père?


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