Problème de succession à cause du mariage putatif

Sujet vu 1924 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/07 à 02:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


severine06000_old, Posté le 21/07/2007 à 02:46
2 message(s), Inscription le 21/07/2007
mes parents se sont séparés de corps en 2001, mon père s'est remarié en 2004 et est décédé en 2007. Suite à son décès il a été constaté qu'il y avait eu une erreure de procédure et que contrairement à ce que mes parents croyaient le divorce n'avait pas été prononcé. Le notaire qui suit le dossier nous a dis que le second mariage de mon père allait etre annulé car ce dernier n'était pas divorcé (et que la bigamie est interdite en france) et qu'il allait prononcié le mariage putatif puisque mon père et sa nouvelle femme était de bonne foi. Mon père ayant fait une donation entre époux à sa nouvelle femme et n'ayant pas fait de testament, le notaire nous a dis que ma belle mere avait l'usu fruit de tout et que l'héritage (maison acheté par mon père et ma mère, l'héritage financier et l'héritage que mon père avait recu à la mort de ses parents) nous reviendrait que lorsque sa nouvelle femme décéderait. Nous avons demandé à au moins récupérer des souvenirs et il nous a dis que c'était au bon vouloir de sa nouvelle femme et étant donné qu'elle ne veut pas on se retrouve sans meme une bricole nous rapelant notre père. Cela fait presque 8 mois que mon père est décédé et le dossier n'a pas avancé. Nous commencons à nous poser des questions sur la bonne foi du notaire (étant donné qu'il nous explique rien et qu'il essai apparemment de nous embrouillé), qui selon nous se serait arrangé avec la deuxieme femme de mon père pour qu'elle s'en sorte en nous laissant rien. Ma question est donc de savoir si comme le dit le notaire nous ne pouvons rien récupérer sans l'accord de cette femme.? Ou si il y a un moyen de se défendre?
Cette femme n'a vécu que 2 ans et demi avec mon père et moi en ce qui me concerne j'en ai vécu 24 (mon frere, ma soeur et ma mère beaucoup plus) et on se retrouve sans souvenir alors qu'elle a tout (maison avec tout ce qu'il possédé).

J'espère sincèrement que vous pourrez nous aidé à y voir plus clair pour qu'on puisse sauvé au moins quelques souvenirs important pour nous.

Je suis désolée si je n'ai pas été très clair, mais ce n'est pas facile lorsqu'on ne connait en droit.

Je vous remercie par avance du temps que vous consacrerai à ma demande

Poser une question Ajouter un message - répondre
reversion, Posté le 23/07/2007 à 11:26
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

Je viens de voir votre message certe je ne suis pas avocate mais je viens d'avoir le presque le même problème que vous après 40 années de mariage avec ma mère mon père est décédé en 2003 et il se trouve qu'il y a eu aussi un pb et que son premier mariage n'a jamais été annulé donc la première femme à tout fait pour récupérer toute la pension de reversion. heureusement nous avons pris un avocat pour faire valoir le mariage de ma mère quant à la maison heureusement il s'agissait d'un bien propre à ma mère venant de ces parents. Pour ce qui est de votre mère vu qu'elle n'a jamais été divorcée et qu'elle a acheté cette maison avec votre père si les deux noms sont notés à 50/50 pour l'achat de la maison je pense que votre mère à le droit de réclamer sa part ensuite comme il y a la putativité avec l'autre femme il y aura un partage entre les deux. Et nous aussi on a un notaire verreux qui a tout fait pour que l'autre famille nous écrase et que ma mère ne puisse pas obtenir la pension de reversion de mon père. Si vous le souhaitez on peut en discuter ensemble car moi heureusement j'ai trouvé un super avocat et on arrive presque à la fin du cauchemard. Alors si vous le souhaitez faites le moi savoir et je vous laisserait mon mail. Bon courrage j'espère que vous obtiendrez les réponses que vous attendez bon courage.

severine06000_old, Posté le 29/07/2007 à 16:01
2 message(s), Inscription le 21/07/2007
merci pour votre réponse et désolée pour le temps que j'ai mis à y répondre.
Si vous le souhaitez toujours je veux bien votre mail pour pouvoir échanger avec vous.

encore merci d'avoir pris le temps de me répondre

a bientot

reversion, Posté le 30/07/2007 à 13:49
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

Pas de pb voici mon mail kmadene@hotmail.com

Bon courage

Sab, Nord, Posté le 08/06/2011 à 20:05
1 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonjour, je souhaite rentrer en contact avec vous ...
Est ce possible?
Merci d avance !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]