Probleme de saisie sur salaire

Sujet vu 1936 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 18:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ogcsteph, Moselle, Posté le 02/06/2009 à 18:52
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
Bonjour,

j ai recu une saisie sur salaire. j ai ma concubine a charge qui ne travaille pas 2 enfants pour qui je paye une pension et un troisieme a charge. Mes revenues sont d environ 2200 euro net par mois (fixe plus commissions) Combien peut on me saisir sachant que l on me saisie deja sur ma fiche de paye 314 euro par moi pour la pension alimentaire.
merci pour votre aide
stephane

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Berni F, Posté le 02/06/2009 à 20:05
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
bonjour,

vous devriez pouvoir trouver la réponse ici :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/14-bareme-des-saisies-sur-remunerations.php

ogcsteph, Moselle, Posté le 02/06/2009 à 20:16
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
je vous remercie pour votre reponse.

Vous pensez qu'il faut deduire de la somme totale saisissable ,ce que me saisie deja la CAF pour la pension ? de plus je gagne environ 2200 euro net par mois, mais c est une moyenne, je peux gagner 1000 euro comme 3000 euro. mon employeur fait il un calcul chaque mois, ou une moyenne annuelle ?
merci

Solaris, Finistère, Posté le 02/06/2009 à 20:21
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Votre employeur fera la saisie chaque mois en fonction de votre salaire.
Concernant le montant saisi, il faut bien faire la distinction entre les dettes alimentaires et les autres.
Un salaire est composé de trois parties: le RMI, une quotité quasi-insaisissable (réservée aux dettes alimntaires) et une quotité saisissable.
Concrètement, l'employeur paiera d'abord la pension alimentaire avec la quotité quasi-insaisissable. Si cette quotité est insuffisante pour payer la pension alimentaire, le manque sera pris sur la quotité saisissable.
Ce qui reste de la quotité saisissable sera pris pour la saisie des rémunérations.

ogcsteph, Moselle, Posté le 02/06/2009 à 21:18
66 message(s), Inscription le 06/12/2008
je pensez que l employeur faisait une moyenne des salaires.


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