Problème de pension alimentaire. erreur judiciaire!?

Sujet vu 625 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/07 à 11:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fianiz_old, Posté le 27/12/2007 à 11:46
1 message(s), Inscription le 27/12/2007
Bonjour Maître,
je souhaiterai vous poser une question :

Pendant que je divorçais, je me suis retrouver en situations financière difficile RMI, suite au nombreux déménagements et tracas juridiques.
Je payais la pension alimentaire jusqu'au je me suis retrouvé en RMI,
J'ai tout de suite remis à main propre les documents prouvant ma nouvelle situation à mon avocat; qui lui m'a assuré de faire le nécessaire auprès de juge pour me dispenser de la P.A le temps que je retrouve un emploi..
Je la relançais régulièrement par mail, et elle me répondait qu'elle fait le nécessaire, et que c'est encours, mais à chaque fois ou une date est précisée, elle revenait vers moi pour me dire que l'audience est reportée.
Résultat, un an après le divorce a été prononcé, et surprise ma nouvelle situation financière n'a pas été prise en compte...
l'avocat m'a assuré qu'il a transmis à temps mes documents mais dans le jugement de divorce il est indiqué que monsieur ... n'apporte pas la preuve de sa nouvelle situation financière.
Une requête modificative a été faite, la correction a été apportée mais sans la rétroactivité de la décision: le juge me reprochait de ne pas avoir fait appel au jugement de divorce.. sachant que c'est mon avocat qui a préconisé une requête modificative comme solution au lieu d'un appel qui lui est trop long...
Conséquences : mon ex femme a porté plainte, la police m'a convoqué la semaine dernière, pour m'entendre. j'ai bien entendu fourni les pièces justificatifs : mais une semaine après, le même Agent m'appelle pour me demander de passer pour signer une "notification !!!"... je tente alors de savoir de quoi il s'agit: il m'explique qu'il a été voir le procureur, et que celui-ci a décidé un "appel à l'ordre !!". le même agent m'ajoute à la fin :" c'est mieux pour vous, j'aurai pu passer par le tribunal... vous vous êtes bien débrouillé jusqu'à maintenant pour ne pas payer vos pensions alimentaire..."
Question : qu’en pensez vous ? Que puis je faire ?
Pour information : Je précise que depuis que j'ai repris un travail, je paie régulièrement mes P.A

Merci d’avance pour votre aide,
Bonne fêtes.

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