Probleme de partage entre frere et soeur

Sujet vu 1090 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 19:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


hannsg, Pas-de-Calais, Posté le 16/07/2012 à 19:27
12 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,
je vous ai deja contacté plusieurs fois et vous m'avez bien aidé dans mes questions.je me permets donc de vous recontacter de nouveau!
je vais resumer mon probleme .
mon pere a herité de la maison de ses parents il y a 5 ans .
il y a 3 ans ma soeur divorce,etant dehors mon pere lui prete la maison,sans lui faire payer de loyer (motif evoqué en contre parti d'un service rendu!moi je n'ai rien eu)!!
il y a 15 mois il lui fait dont de cette maison ainsi que d'un morceau de terrain de 6,08A,il sagissait d'un lot (maison et terrain)qui appartenait a mes grands parents.
a aujourd'hui ,je reclame une parcelle de terrain a ma soeur car lors de la donation elle a eu trop de terrain vis a vis de moi 2,68A.elle ne veus pas!!
de plus sont terrain est en zone UD donc constructible.
voici mes questions:
1-es-ce que lors du decés de mon pere sa donation sera remis au partage et puisque que son terrain est plus valorisé que le miens va-il y a voir un partage de la valeur du terrain donc (constructible)
2- puis-je demander un dedomagement financier pour les 2 années ou ma soeur a habité la maison sans payer de loyer 24 mois de loyer a 300 eu 7200eu /2 = 3600 eu.
merci pour vos reponse
cord

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/07/2012 à 01:58
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
, lorsque le succession sera ouverte vous pourrez voir à demander à votre soeur une indemnisation pour l'occupation de la maison et la donation sera reportable, cordialement

amatjuris, Posté le 17/07/2012 à 10:55
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il s'agit d'abord de savoir si la donation est faite en avancement de part ou hors part (sur la qotité disponible);
au décès de votre père, le notaire reconstitue fictivement son patrimoine en tenant compte des donations rapportables et éventuellement réductibles;
il se peut que votre soeur doive vous payer une soulte;
une donation simple si elle prend de la valeur peut être une catastrophe pour le donataire qui doit payer une soulte aux autre héritiers désavantagés;
cdt

hannsg, Pas-de-Calais, Posté le 17/07/2012 à 19:30
12 message(s), Inscription le 09/05/2010
bonjour,merci pour votre reponse.la donation a eté faite en avant part sucessorale.j'ai une copie de cette donation.
donc si je comprends bien ce que vous me dites,comme son terrain de donation est en zone constructible UD elle devra,au decés de mon pere me rendre la moitié de la valeur du terrain?

d'autre part pour ce qui est de l'ocupation de la maison par ma soeur pendant 2 ans,est-elle obligé de me rembourser ce loyer que je n'ai pas eu??
cord


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