Probleme notaire et huissier

Sujet vu 1260 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 13:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lombard, Posté le 14/10/2008 à 13:01
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Mon notaire a tardé a régler la facture des obsèques de ma maman.
Un huissier m'a envoyé un commandement de payer des frais de retard (84€80).

Mon notaire refuse de régler ces frais, alors qu'il est le seul à régler la succession de ma maman.
Dois-je régler l'huissier ?

Je viens de recevoir une nouvelle lettre de rappel ce matin, me stipulant "A défaut du règlement sous huitaine, l'exécution pourra être poursuivie, ce qui entrainera des frais importants disproportionnés avec la somme restant due, ET DONT IL NE FAUDRA PAS VENIR VOUS PLAINDRE PAR LA SUITE"

Bien entendu, rien ne m'a été envoyé par lettre recommandée.

Merci de votre aide.

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ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 23:15
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

Pouvez-vous m'indiquer si un titre exécutoire a été rendu dans cette affaire (jugement ou ordonannce d'injonction de payer) ? Si oui, contre qui a-t-il été rendu ? Vous a-t-il été signifié ?

A vous lire,

Cordialement.

lombard, Posté le 15/10/2008 à 23:53
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Non,

je n'ai reçu que 2 courriers simples....et la visite ce soir d'un huissier à mon domicile !

Je pense faire un courrier AR à l'huissier lui demandant de se calmer un peu + un courrier AR à mon notaire me stipulant son degré de responsabilité dans ce qui arrive et mise en demeure de faire le nécessaire etc...Etc...

Qu'en pensez-vous ?

lombard, Posté le 16/10/2008 à 00:08
3 message(s), Inscription le 14/10/2008
Au fait, merci de m'aider Laetitia (j'avais pas compris le pseudo à première lecture !)

J'ai reçu 2 courriers de la trésorerie municipale cet été, que j'ai transmis tout de suite au clerc de notaire, mais celui ci ne pouvait régler (le compte de ma mère était bloqué jusqu'au 18 aout)

La facture acquittée a été envoyée par le clerc de notaire le 26 août.

J'ai donc reçu 2 courriers d'huissier
1/ daté 29 aout :
Dernier avis avant execution forcée PRINCIPALE CREANCE + FRAIS

2/ daté 09 octobre :
FRAIS
"ce courrier tient lieu de dernier avis amiable.
A défaut de réglement sous huitaine, l'execution pourra être poursuivie ce qui entrainera des frais importants disproportionnés avec la somme restant due, et dont il ne faudra pas se plaindre par la suite"
Veuillez agréer...

+ aujourd'hui, visite à domicile d'un charmant monsieur réclamant les frais d'huissier.

Je lui ai simplement dit que je préparais une lettre recommandée stipulant ma position quant au réglement.

Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 08:37
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Renseignez-vous également auprès de la chambre départementale des notaires et voyez avec eux ce qu'il est possible d'entreprendre.

ellaEdanla, Posté le 16/10/2008 à 13:44
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

il n'est pas facile de vous donner le conseil exact sans avoir les courriers et la chronologie sous les yeux.

Toutefois, je me propose de vous donner quelques pistes pouvant vous aider dans vos démarches.

- Lorsqu'un huissier agit en vertu d'un état de poursuites établi par le Trésor Public, il n'est pas tenu de le signifier. Il peut tout à fait entreprendre l'exécution forcée immédiatement ou après quelques courriers simples.

- Si le versement par le Notaire est intervenu avant toute action de l'huissier, vous n'avez aucun frais d'huissier antérieurs à payer. Mais par contre vous pouvez être redevable de frais de recouvrement du Trésor et des frais engagés depuis par l'huissier.

- Voyez avec le Notaire le montant et la date de paiement et le montant des sommes qui était réclamé.

- En ce qui concerne les voies d'exécution mises en oeuvre par l'huissier, elles ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux sommes réclamées ! à défaut vous pouvez mettre en cause la responsabilité de l'huissier. Il semblerait que dans son courrier l'huissier se soit lui même mis dans une situation délicate : "des frais importants disproportionnés avec la somme restant due".

- Si vous le souhaitez vous pouvez aussi informer le Président de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice.

Bon courage,

Bien cordialement.


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