Probleme de garde enfant suite décès de la mère

Sujet vu 856 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/10 à 17:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ronadou, Gard, Posté le 06/05/2010 à 17:07
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

La mère de ma demie sœur de 12ans (côté père) est décédée le mois dernier. Mon père et elle étaient divorcés et avaient la garde partagée. Elle aurait fait un testament pour que sa sœur ai la garde de l'enfant.
Je n'ai absolument aucune idée en ce qui concerne les droits de mon père et de la belle famille, ma soeur peut-elle choisir?
Si vous avez des infos..... merci beaucoup!!!!

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 06/05/2010 à 17:58
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Mes condoléances à votre petite soeur.
Le père récupère la garde totale de votre soeur puisque c'est lui qui détient l'autorité parentale.
Le testament ne peut rentrer en vigueur que si les deux parents étaient décédés, ce qui n'est pas le cas.
Seul les grands-parents peuvent prétendre à un dvh, mais bon pour cela pas forcément besoin de passer par un juge, quand les deux parties sont intelligentes et que les rapports sont au beau fixe.
Et pour finir, oui, votre soeur peut être entendu par un juge si elle le souhaite, pour cela il faut qu'elle prenne contact avec les avocat d'enfants du tribunal où elle réside.
Bonne soirée.

ronadou, Gard, Posté le 06/05/2010 à 18:04
2 message(s), Inscription le 06/05/2010
merci beaucoup pour vos réponses très claires.... me voilà mieux informée...juste une précision... à quel âge peut-elle entendue par le juge??

kindermaxi, Yvelines, Posté le 06/05/2010 à 19:16
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
un enfant peut être entendu dès qu'il est en âge de discernement, donc pas vraiment d'âge minimum, par défaut on dira 7 ans.
Le juge a obligation d'entendre un enfant s'il est demandeur, en revanche pas sûr qu'il soit écouté.
Un petit lien qui parle des droits des enfants :
http://www.defenseurdesenfants.fr/faqej.php
Bonne soirée.


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