Probleme familiaux avec comcubin

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 04:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mike, Vosges, Posté le 05/10/2009 à 04:46
1 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Je viens demander quelques conseils juridiques pour mon frère car il n'a pas internet.
Mon frere gregory vit en concubinage avec ses 2 enfants dans leur maison et depuis peu sa compagne veut partir mais elle ne l'a encore pas fait. Par contre elle quitte régulièrement le domicile conjugal avec ou sans les enfants sans en référer à son conjoint.

Vu qu'elle gèrait les comptes (compte commun) mon frère lui faisait une totale confiance mais il savère que depuis 1 semaine il a repris les comptes, il y a des factures impayées et des visites d'huissier pour factures impayées dont il n'a pas connaissance. Sa compagne se permet également des retraits réguliers de sommes importantes comme 500, 700 € sur leur comptes. Un exemple : ils ont retouché 2.700 € des impôts, dans la foulée elle les a retiré sans motif.

De plus, mon frère a été samedi à la banque pour ouvrir un compte à son propre nom et la banque lui a appris qu'il avait signé des papiers alors qu'il n'était pas au courant, à priori, il aurait falsification de signature.

Il a peur de faire appel à la justice alors qu'à mon avis il a tout à gagner sur cette affaire là.

Pouvez-vous me dire quels sont les démarches qu'il peut faire et quelles solutions il a pour éviter tous ces retraits, tout ça à moindre frais vu sa situation financière ?

Sincères remerciements

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Tisuisse, Posté le 05/10/2009 à 08:01
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Une petite précision de vocabulaire juridique : n'étant pas mariés, la compagne de votre frère n'est pas son conjoint mais sa concubine. Seuls les conjoints ont des droits et des obligations l'un vis à vis de l'autre. Les concubins sont des tiers entre-eux.

Votre frère devrai prendre rendez-vous avec un avocat quitte à demander au greffe du tribunal, un dossier pour obtenir l'aide juridictionnelle totale ou partielle et la liste des avocats spécialisés dans le droit de la famille. Il y aurait au moins 1 piste jouable : celle du faux en écriture contre sa compagne puisqu'il y a falsification de signature. Là, c'est du domaine pénal.


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