Problème de curatelle avec un de mes frères

Sujet vu 391 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 12:14
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


michel, Rhône, Posté le 14/04/2009 à 12:14
1 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
mon frère ainé habite depuis 1979 une maison appartenant à notre mère. depuis 2004 il nous a demandé d'avoir la curatelle de notre mère car elle a la maladie d'alzeimer et fait donc valider les comptes par un juge de tutelle. lors d'une réunion de famille en 2005, je lui ai fait remarqué que le montant de la location de la maison était dérisoire et qu'il fallait l'augmenter. il a refusé, en prétexant que notre mère paiera des impots et qu'elle aura plus les aides pour le cantou de la maison de retraite. nous sommes 4 frères et soeurs et il divise par 4 le montant du loyer annuel et nous verse donc un chèque libélé à son nom correspondant à ce loyer. nous nous sommes renseigné aupres des différents sites d'internet et c'est tout à fait illégal. nous avons rendu par recommandé le montant des 5 années (2004 à 2008) avec ldes intérets en lui expliquant que ce qu'il faisait était illégal et que le loyer doit etre payé à notre mère, propriétaire de cette maison. il a refusé le recommandé et la poste a renvoyé la lettre aux expéditeurs. il nous a écrit en nous disant qu'il n'avait jamais payé un loyer à notre mère mais que c'était un "arrangement" à condition qu'il entretienne la maison. il nous parle maintenant de plue value en prétexant que grace à lui la maison a pris de la valeur . il n'a fait aucun travaux et il a meme payé l'élagage en 2004 avec le chequier de notre mère (c'est une charge locative!) comment lui faire comprendre qu'a partir de 2004, date à laquelle notre mère est sous curatelle, son "arrangement " avec notre mère est caduque et qu'il doit payé un loyer au prix du marché de l'immobilier.
il a menaçé mon frère d'aller "lui casser la figure" et la situation est devenue ingérable et explosive.
comment prouver qu'il habite cette maison depuis 1979, que c'est sa maison principale.
comment faire pour qu'il paie à l'avenir à notre mère un loyer mensuel au prix du marché . et qu'il rembourse depuis 2004 les loyers, sachant qu'il refusera de faire venir toute agence de location et même un huissier vue sa furie de devoir nous fournir des comptes.
je voudrais consulter les comptes mensuels bancaire de notre mère depuis 2004, date de la curatelle. il nous montre les comptes sur un fichier world sans les justificatifs. il n'y a aucun papier officiel et il nous a jamais montré les comptes validés par le juge des tutelles.
nous voudrions que notre mère soit mise en tutelle et non en curatelle. mais notre frère s'y oppose fermement
merci d'

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Tisuisse, Posté le 14/04/2009 à 15:29
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous saisissez le Juge aux affaires familiales.


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