Probleme avec l'administration

Sujet vu 584 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 12:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


longhai, Haute-Garonne, Posté le 19/06/2009 à 12:57
9 message(s), Inscription le 16/06/2009
Bonjour,
je voudrais savoir si l'administration a le droit de mettre une personne dans un foyer sans avertire son conjoint.
si oui quel consequence j'aurais et pourquoi on ne me dis rien

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Marion2, Posté le 20/06/2009 à 17:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

On vous a déjà tout expliqué longhai.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

longhai, Haute-Garonne, Posté le 20/06/2009 à 20:08
9 message(s), Inscription le 16/06/2009
je voullais savoir ailleur maintenant peut etre vous pouvez me dire
est ce que je peux loué un appartement sans la signature de ma femme sur le bail
est ce que c'est legale


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