Problem juridique (l'heritage)

Sujet vu 1139 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/09 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


flrence, Ain, Posté le 13/05/2009 à 09:53
1 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,
maman, possède une maison.
elle est remarier ,et ils n'ont pas d'enfants (maman et mon beau père)
je vous demandez en cas la mort de maman qui vas prendre la maison de ma mère? mon beau père ou moi ?puisse que la maison appartien a maman

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 13/05/2009 à 10:42
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La maison étant un bien propre de votre mère, en cas de décès de cette dernière, ce sont ses enfants qui héritent. Cependant, son mari actuel a des chances de rester dans cette maison jusqu'à son décès en tant qu'usufruitier mais il ne pourra, en aucun cas, en être propriétaire.

Upsilon, Posté le 13/05/2009 à 11:23
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Au jour de la succession, votre beau père aura droit à 1/4 des biens de la succession en pleine propriété. Vous pouvez donc vous retrouver en indivision sur ce bien avec lui.

De plus, s'ils ont signé des donations entre époux, votre beau père pourra choisir d'opter pour la totalité des biens de la succession en usufruit, ce qui revient à dire qu'il pourra vivre dans cette maison jusqu'à son décès, sauf si vous êtes tous deux d'accord pour la vendre.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 13/05/2009 à 13:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour Upsilon,

Comme dit Tisuisse, la maison est un bien propre à la maman, qu'elle possèdait avant de se remarier.

Je suis plutôt de l'avis de Tisuisse que le beau-père ne pourra que bénéficier de l'usufruit de ce bien.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Upsilon, Posté le 13/05/2009 à 13:27
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Rebonjour !

Il me semble que vous faîtes erreur:
Le conjoint a le droit à une part DANS LA SUCCESSION du défunt et non dans la communauté. La succession comprendra la fraction de la communauté revenant au défunt mais également la totalité des biens propres compris dans le patrimoine du défunt.

Pour complément je vous poste les articles du code relatifs à la situation:

Article 757 du code civil:
Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

Sachant qu'il existe des enfants non communs, le conjoint survivant ne pourra prétendre qu'au 1/4 en pleine propriété (seconde partie de l'article). Ses droits pourront être augmentés par le biais d'une donation entre époux.


A moins que je commette une erreur et je m'en excuse par avance.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 13/05/2009 à 14:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Disons que pour moi, la réponse de Tisuisse me semblait logique. Maintenant, il se peut tout-à-fait que je me trompe (je ne suis pas spécialiste en successions...).

Je laisse le soin à Bertrand de dire exactement ce qu'il en est.

Bien cordialement Upsilon.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Upsilon, Posté le 13/05/2009 à 15:16
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Il n'y a aucun doute sur la question, le conjoint survivant a des droits qui portent sur la succession, en ce compris les biens issus du régime matrimonial mais également les biens propres de l'époux décédé.

La seule subtilité est qu'en présence d'enfants non communs, l'époux survivant ne peut pas prendre l'usufruit de la totalité, sauf s'il existe une donation entre époux.

Conclusion:
En l'absence de dispositions contraires: Vous êtes en indivision sur la maison avec votre beau père.
En présence d'une donation de l'usufruit: Votre beau père est usufruitier de la maison et vous simplement nu propriétaire.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Marion2, Posté le 13/05/2009 à 17:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Merci pour la confirmation Upsilon.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Bertrand, Gironde, Posté le 13/05/2009 à 23:35
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Je suis Upsilon à 100 % !!! ;-)

En effet, le conjoint survivant, dans sa vocation légale, a droit au quart en pleine propriété en présence d'au moins un enfant non issu des deux époux. Dans ce cas le conjoint n'a plus l'option qui lui est conférée en présence d'enfants uniquement issus des deux époux, et l'usufruit est (dans la vocation légale encore une fois) impossible.

Concernant la question initiale, il faudrait que le défunt prive son conjoint de sa vocation légale par testament et, au besoin, lui imposer l'usufruit aux termes de ce testament.

Cordialement,

Bertrand.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]