Prise de photo de mineurs de moins de 15 ans

Sujet vu 2168 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/08 à 14:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


joenath, Posté le 14/05/2008 à 14:43
1 message(s), Inscription le 14/05/2008
mon voisin a pris mes enfants en photo chez nous sans autorisation que puis je faire pour recuperer ces photos et qu il soit puni par la loi il nous a insul

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frog, Posté le 14/05/2008 à 14:49
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

Deux possibilités s'offrent à vous :

- Vous déposez plainte au motif de l'article 226-1 du Code Pénal, ce qui implique que vous perdiez beaucoup de temps pour pas grand chose (classement sans suite, rappel à la loi) et que vous répondiez à la provocation (or, c'est exactement ce que cherche la personne qui vous provoque)

- Vous "laissez pisser" et n'encombrez pas les services de police et les tribunaux avec des affaires de voisinage où le préjudice est nul et où la seule motivation est l'esprit de chicane / de vengeance, de manière à ce que la justice puisse s'occuper rapidement des vrais problèmes plutôt que de gaspiller temps et énergie sur des cas comme le votre.

__________________________
Universität Potsdam.

JEANC, Posté le 14/05/2008 à 15:22
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Entièrement d'accord avec mon collègue.
A moins qu'il ne s'agisse de photos "tendancieuses", c'est à dire où vos enfants puissent apparaitre dénudés.
cordialement

celineg627, Posté le 07/09/2013 à 08:36
1 message(s), Inscription le 07/09/2013
ok donc on peu photographié des mineurs et si ce sont des pedophile faut laissé couler aussi ben moi je dit bravo la france!!!!!!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 07/09/2013 à 18:03
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour celineg627,
Il n'est pas formellement interdit de photographier des personnes, mineures ou non. C'est l'utilisation que l'on pourrait faire ensuite des photos qui peut représenter une atteinte à la vie privée. Il ne faut pas vouloir absolument une application stricte du droit à l'image.
Par exemple, je suis certain que, comme tout le monde, vous avez déjà photographié des monuments ou des paysages de vacances et que sur les clichés, on voyait des personnes et même des mineurs.
Avez-vous l'impression alors d'avoir commis un délit ?

Ceci dit, la discussion présente datait de 2008 et il n'était pas forcément nécessaire de la remonter...

Marilyne27, Eure, Posté le 07/07/2014 à 21:20
1 message(s), Inscription le 07/07/2014
Bonjour, aujourd'hui ma voisine et son mari ont pris mes enfants et neveux et nièce en photos devant chez nous pendant qu'ils jouaient tranquillement ils ont de 9 ans a 6 ans ils sont mineur et les enfants m'ont dit qu'ils ont pris 2 photos de chacun j'ai peur qu'elle en ai un mauvais usage sachant qu'elle est en guerre avec moi (d'après elle mes enfants sont trop bruyant)que puis je faire? Je refuse qu'elle ai possession de photos de mes enfants et mon frère également avec ces enfants. Peut ont se retourner contre eux?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/07/2014 à 07:48
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "se retourner contre eux" ?
Il est probable, d'après vos dires, que ce voisin ait pris des photos afin de justifier une éventuelle procédure en trouble anormal de voisinage.
Tant que le voisin ne ressortira pas ces photos, difficile de vous indiquer un recours puisqu'il semble que vous n'avez même pas été témoin vous même.


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