Prise en charge des frais scolaire ?

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 10:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gee, Loiret, Posté le 17/06/2012 à 10:58
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

Puis-je demander au jaf que la mère de mes enfants prenne en charge les frais de cantine, transport et internat au titre qu'elle perçoit les aides de la caf ? Frais partagés pour moitié, mes revenus < de 150euros et garde alternée. La caf lui verse l'ARS, CF et AF pour moitié.Dernier jugement jaf 2010.

Merci de vos conseils.

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cocotte1003, Isère, Posté le 17/06/2012 à 13:18
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, pour avoir une chance d'obtenir une modification, il faut que la situation ou les revenus ou charges, il faut qu'il y ai un réel changement de la situation. Normalement le juge a déjà du tenir compte des aides dans le calcul de la pension et chacun des parents doit payer la cantine, l'internat sur la période ou il a l'enfant, cordialement

gee, Loiret, Posté le 18/06/2012 à 09:51
2 message(s), Inscription le 17/06/2012
bjr Cocotte et merci de votre conseil,juste un crédit de rachat de soulte depuis 2010 et il n'y a aucune quelconque pension car c'est une garde une semaine sur deux,seuls les frais scolaire sont pour moitiés.A l'epoque l'avocat n'avait pas pensé à faire cette demande,mon ex-concubine m'assignant devant le jaf justement pour que je prennes tout à ma charge.Encore une fois merci,salutations.


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