J'ai pris ma tante de 93ans à mon domicille

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 18:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cathy, Tarn-et-Garonne, Posté le 30/12/2010 à 18:03
4 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,

Vu l'age avancé de ma tante de 93 ans qui vivait seule à lyon et sans enfant ;

Avec l'accord de mon frère et ma soeur, mon mari et moi avons décidés de la prendre chez nous dans le midi pyrènnée, cela fait un ans maintenant.

Ma question est qu'elle nous donne chaque mois une participation financière, avons nous le droit d'accepter ses sommes ? que dois-je faire ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2010 à 18:33
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, la réponse est oui si la somme est modeste, c'est appelé accueil familial, ne nécessite en principe ni agrément ni contrat particulier, par contre attention au fisc, bonne soirée à vous.

------------------------------------------------------------------------------------------

"Pour limiter les risques de litige avec d'autres membres de la famille de la personne accueillie (qui pourraient vous accuser de captation d'héritage, d'abus de faiblesse etc.), il est recommandé :

- de signer, avec la personne accueillie, un contrat s'inspirant des contrats d'accueil "agréés", précisant les montants des remboursements de frais, du loyer et, le cas échéant, de votre salaire

- de communiquer ce contrat aux autres membres de sa famille

- de vous faire rétribuer par virement permanent (montant fixe, chaque mois)

- toute autre dépense devra être justifiée ; conservez toutes les factures des dépenses expressément demandés par la personne accueillie !

- si celle-ci "perd la tête", demandez sa mise sous curatelle ou sous la tutelle d'un tiers et n'assumez surtout pas vous-même ce rôle...

- n'oubliez pas d'établir un inventaire des biens personnels de la personne accueillie, apportés à son arrivée ou acquis pendant son séjour chez vous."

www.famidac.fr

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]