Prêt à un enfant et à son concubin

Sujet vu 362 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/08 à 12:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


doudou, Posté le 17/05/2008 à 12:49
1 message(s), Inscription le 17/05/2008
Bonjour. Quelles sont les procédures pour un prêt à un enfant et à son concubin ? Peut on faire une simple reconnaissance de dettes signée sur papier libre ? Faut il obligatoirement valider auprès d'un notaire ou d'un avocat ? Quels sont les délais pour le faire ? Quels sont les risques en cas de séparation ? Merci de me donner le maximum d'informations...

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 18/05/2008 à 18:50
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Le faire via un notaire nécéssite de revoir des frais, alors que vous pouvez simplement procéder à l'enregistrement du prêt auprès des impôts.
Ceci le rend incontestable par les tiers. Elle permet de conférer au prêt une date certaine et de lui donner un caractère officiel et indiscutable.
VOICI UN LIEN UTILE
http://www.notretemps.com/article/index.jsp?docId=2335890

Très cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]