Présentation d'un enfant à ses grands-parents

Publié par

Bonjour,

J'aurai voulu savoir s'il y avait des conséquences pénales si des parents ne présentaient pas leur enfant à ses grands-parents après une décision de justice?
Si oui quels articles le précisent?
J'ai lu sur internet que depuis 2002 il y avait une lois qui stipulait que les parents n'etaient plus poursuivis pénalement...mais je ne trouve pas l'article qui me le prouve.

Merci de bien vouloir m'eclairer sur le sujet.

Cordialement