Non présentation enfant alors qu'il y a accord..

Sujet vu 415 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/13 à 08:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Sophie, Calvados, Posté le 12/05/2013 à 08:56
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Voilà, ma fille âgée de 17 ans actuellement ne va plus chez son père depuis 3 ans pour x raisons.

Un accord écrit à était passée entre nous 3 (parents et fille).
Sur ce dernier il est écrit que Mr n'engagera aucune poursuite pour non présentation d'enfant, respectera le souhait de notre fille et que je ne m'opposerais pas à ce qu'il la voit en dehors de chez lui.

Chose qu'il n'a jamais fait, il n'est jamais venu la chercher pour passer du temps avec elle.

Bref, pour une raison de PA.... (retard que je réclame), ce dernier m'a informé par email qu'il irai à la gendarmerie pour porter plainte pour non présentation d'enfant durant 3 ans et que je fessais tout pour l'empêcher de voir sa fille à l'extérieur et que je fessais tourner la tête de ma fille.....

Si cela se fait, et je sais qu'il le fera, il en est capable.... il m'a fait le coup une fois.
Annuler une prise en charge par téléphone puis porter plainte pour non présentation d'enfant.
Les petites étaient partis avec lui entre 2 gendarmes et il avait un grand sourire aux lèvres......

Je risque quoi ?!
Les écrits peuvent être prit en compte ?
Ma fille peut être entendu ?

Merci

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lipoo54, Posté le 12/05/2013 à 17:35
4 message(s), Inscription le 12/05/2013
Un accord écrit n'a aucune valeur s'il n'a pas été signer par un jaf.

Sophie, Calvados, Posté le 12/05/2013 à 22:13
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Aie alors..........

Il faudrait donc que je fasse parvenir cette écrit au JAF ?

Merci pour votre réponse.

lipoo54, Posté le 13/05/2013 à 17:58
4 message(s), Inscription le 12/05/2013
Le temps de saisir la justice, d'avoir une audience, attendre quelques temps pour recevoir le jugement, puis le signifier, ça peut prendre des mois. Votre fille sera majeur quand ?

Sophie, Calvados, Posté le 14/05/2013 à 08:24
148 message(s), Inscription le 03/08/2010
Le 15 mai 2014.


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