Non présentaion d'enfant pour faire râter un voyage

Sujet vu 1504 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 13:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


totonaf, Haut-Rhin, Posté le 02/08/2011 à 13:56
16 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

Normalement je dois avoir ma fille de 13 ans la seconde partie des vacances d'été les années impaires, donc c'était hier le 1er aout 2011, mon ex-femme introuvable et injoignable par la police, un procès verbal a été fait pour non présentation d'enfant.

Mon ex-épouse a insisté pour connaitre les dates de départ et de retour du voyage de sa fille pour lui faire tout rater, chaque année elle fait la même chose et chaque année une plainte mais toujours classée sans suite.

J'ai aussi annulé le vol et maintenant il faut courir pour me le faire rembourser. Jai souscris une assurance annulation mais je ne sais pas si le motif (non présentation d'enfant) est accepté ou pas.

La police m'a dit que je ne peux plus rien faire à part la plainte, est cela veut dire que mon ex peut maintenant garder ma fille pendant tout le mois d'aout ?

On est dans un pays où la femme a tous les pouvoirs

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est idiot comme réflexion, les mères ont aussi ce type de problème avec les pères.
Il vous reste à demander la résidence exclusive de l'enfant au motif que la mère vous empêche de voir l'enfant durant vos DVH. Pourquoi ne pas l'avoir fait depuis des années, si chaque année c'est pareil ?
Pourquoi ne pas porter plainte avec constitution de partie civile si c'est classé sans suite ?

cocotte1003, Isère, Posté le 02/08/2011 à 14:33
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, puisque cela fait plusieurs fois que le fait se reproduit, il ne fut pashésiter à resaisir le JAF du lieu de résidence de votre fille. Les juges n'aiment pas trop que l'on fasse obstacle aux relations avec l'autre parent Vous pouvez aller chercher votre fille dès que voussavez ou elle se trouve durant le mois d'aout. N'hésitez pas, la multiplications des preuves est une bonne chose, cordialement

totonaf, Haut-Rhin, Posté le 03/08/2011 à 00:09
16 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour

Puis-je ré saisir la jaf et demander des dommages et intérêts ?
Dois-je absolument avoir un avocat ?
Merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 00:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, le JAF n'attribue pas de dommages et intérêts comme ça.
C'est dans la procédure pour non présentation d'enfant que vous devrez en demander

cocotte1003, Isère, Posté le 03/08/2011 à 02:29
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, si vous saisissez le JAF c'est pour demander des changements dans le mode de garde de votre fille ou le montant de la pension. Vous pouvez le faire sans avocat. Si votre fille est d'accord avec vous pour des modifications, elle peut etre entendue aussi par l'intermédiaire d'un avocat qui est gratuit pour les mineurs, cordialemnt

Melanie555, Paris, Posté le 03/08/2011 à 08:38
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
je ne sais pas si le motif (non présentation d'enfant) est accepté ou pas.


Si votre jugement précise la moitié des vacances scolaires, la seconde moitié commençait le 2 Août et non le 1er Août. Il n'y a donc pas non présentation d'enfant si vous allez le chercher un jour plus tôt.

Cela a peut-être echappé au Commissariat qui a pris votre plainte mais n'échappera pas à une Compagnie d'assurances ....(si toutefois vous êtes couvert pour ce type de risque).

totonaf, Haut-Rhin, Posté le 03/08/2011 à 10:31
16 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

[la seconde moitié commençait le 2 Août et non le 1er Août. Il n'y a donc pas non présentation d'enfant si vous allez le chercher un jour plus tôt. ]

Merci de m'avoir attiré l'attention sur cela, pour l'assurance les faits ont commencé le 1er aout et continuent jusqu'à maintenant, donc ça suffit pour ne plus pouvoir partir et donc pour prendre la décision d'annuler à temps.

Mais pour la police les faits continuent aussi, faut il que je re dépose plainte ?

Et pour les dommages et intérêts, à qui je dois le faire ? merci

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/08/2011 à 11:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Portez plainte directement auprès du procureur de la république, en LRAR
C'est dans cette procédure que vous devrez vous porter partie civile et demander des dommages et intérêts lors du procès

totonaf, Haut-Rhin, Posté le 04/08/2011 à 05:11
16 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour

[Portez plainte directement auprès du procureur de la république, en LRAR
C'est dans cette procédure que vous devrez vous porter partie civile et demander des dommages et intérêts lors du procès ]


A quel moment dois-je le faire ? dois-je attendre que le Procureur me réponde déjà à la première plainte ? merci

totonaf, Haut-Rhin, Posté le 10/08/2011 à 23:55
16 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour

Je reviens vers vous pour demander votre aide; Je viens d'apprendre aujourd'hui que ma fille est indument hors du territoire français. La mère a été jusqu'à aller carement narger ma famille en Tunisie en ne daignant même pas laisser ma fille aller voir sa grand-mère.

A qui je dois dire cela ? s'agit il d'un enlèvement ? car non seulement la mère refuse de me donner mon enfant pendant mes droits de visites, mais elle va avec ma fille en Tunisie sans mon autorisation, et d'ailleurs je ne sais même pas avec quel passeport puisque c'est moi qui est le passeport tunisien de ma fille.

Merci de votre aide

cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 00:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle n'a pas à vous demander une autorisation sauf si un jugement l'exige
Sauf jugement disant le contraire, tout détenteur de l'autorité parentale peut voyager avec son enfant, ou faire voyager son enfant (seul ou avec des tiers) sans avoir besoin de l'autorisation du ou des autres détenteurs de l'autorité parentale.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 11/08/2011 à 00:22
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et j'imagine que c'est en Tunisie que vous deviez aller en vacances avec votre fille ?
Ecrivez en LRAR au procureur pour non representation d'enfant, vous pouvez egalement retourner au commissariat porter plainte pour le meme motif en expliquant que votre ex a quitté le territoire français avec votre enfant pour vous empecher de beneficier de vos DVH et que vous ne savez meme pas si elle va revenir

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/08/2011 à 00:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Attention, il est venu le chercher le 1er aout où la mère était en droit de ne pas lui donner et il n'a signalé le fait que le 1er aout, rien ne dit qu'il est retourné chercher l'enfant le 2. S'il n'est pas venu, la mère pouvait légitimement estimer qu'il ne viendrait pas et partir en vacances avec l'enfant


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