Présence des ayants droits lors d'une succesion

Sujet vu 568 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/07 à 20:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bernard71_old, Posté le 13/06/2007 à 20:04
4 message(s), Inscription le 13/06/2007
J'ai perdu mon père le 4 novembre 2006 et ma mère le 22 avril 2007 je fais partie des ayants droits je vais être convoqué chez le notaire est ce normal de ne pas avoir été convoqué par ce même notaire après la mort de mon père çà fait déjà plus de 6 mois peut-on exiger que les conjoints des ayants droits dans cette succession ne soient pas présent

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Jurigaby, Posté le 13/06/2007 à 20:24
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce sont les héritiers présomptifs qui doivent demander l'ouverture d'une succession à un notaire.


Dès lors, si le notaire n'a été saisi que tardivement de l'affaire, c'est normal que vous n'ayez pas été encore convoqué chez lui.

Concernant la question sur les conjoints, je pense effectivement que le notaire est en droit d'éxiger pareille chose.
La succession est une affaire de famille comme on dit, et dans la mesure ou lesdits conjoints ne sont pas appelés à la succession, rien d'anormal à ce qu'ils n'y soient pas convoqués.

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Cordialement.


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