Precisions pour marc concernant les biens de mon pere

Sujet vu 316 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 16:10
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


meynent, Posté le 04/07/2008 à 16:10
4 message(s), Inscription le 02/07/2008
Bonjour,
J'ai bien eu votre réponse concernant la possibilité pour mon père de me laisser 50% sur sa maison par rapport à mes deux frères.
Par contre à part une veille voiture et du mobilier, il n'a aucun autre biens !
Esct-ce toujours possible?
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 18:35
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Les règles que j'évoquais sont celles en vigueur pour le patrimoine, donc pour ce qui existe...la maison, les économies...s'il n'y a que cela.

Vous êtes réservataire pour 25% et votre Père peut vous avantager en vous léguant la quotité disponible (25%) si tel est son souhait.

Très cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

meynent, Posté le 04/07/2008 à 22:34
4 message(s), Inscription le 02/07/2008
Merci pour vos renseignements;
Codialement, Frédérique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]