Pourvoi en cassation renseignement !!!!

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 17:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gigi, Corrèze, Posté le 26/05/2009 à 17:39
1 message(s), Inscription le 26/05/2009
Bonjour,

nous venons d'obtenir gain de cause en appel ; suite à cela nous venons de recevoir la signification d'arrêt à partie par la partie adverse via huissier ; nous aimerions savoir quel est l'intérêt pour la partie adverse d'agir de la sorte sachant qu'ils n'ont obtenu que le minimum.

si jamais Laure voit ce message peut être se rappelera t-elle de notre histoire ; nous avions obtenu gain de cause en première instance et en appel également et aujourd'hui, nous aimerions savoir si nous risquons encore de la partie adverse une autre procédure.

merci laure ou tout autre personne pour vos réponses.

cordialement

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