Porter plainte contre sa mère

Sujet vu 1139 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/09 à 16:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


coco, Yvelines, Posté le 14/09/2009 à 16:56
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,
Mon petit ami vit seul avec sa mère. Depuis des mois, elle lui fait vivre un enfer. Elle ne veut pas l'aider financièrement lorsqu'il en a besoin. Parfois quand il sort, elle fait exprès de laisser la clef dans la serrure pour qu'il ne puisse pas rentrer. Du coup, il est à la rue et obligé de chercher un hébergement provisoire pour la nuit. Cette année, sa mère ne veut pas lui payer ses frais de scolarité. Il pense qu'il va devoir tout arrêter à cause d'elle. De plus, elle lui demande de la payer pour vivre chez eux alors qu'elle sait qu'il n'en a pas les moyens. Elle ne lui a même pas offert de cadeau ni même souhaité son anniversaire pour ses 20 ans. Comment qualifie-t-on une telle mère? Doit-il porter plainte contre elle? Que va-t-il se passer par la suite? Que risque-t-elle? Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 14/09/2009 à 18:39
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il peut saisir le juge aux affaires familiales et lui demander de fixer une pension alimentaire au titre de l'article 214 du Code Civil.

Mais son père, que dit-il ?

coco, Yvelines, Posté le 16/09/2009 à 09:16
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Bonjour,

tout d'abord merci pour votre réponse. Son père, je ne sais pas trop ce qu'il en pense, je ne sais même pas s'il lui en a parlé. Il vit dans le Sud depuis deux ans. A chaque fois que je lui ai demandé s'il en parlait à son père, il me disait que non. Personnellement, je pense qu'il devrait le faire. Je lui redemanderai quand je le verrai.

Je viens de lire l'article 214 du code civil. On dirait que cela concerne les époux entre eux. Je suis désolée, c'est la première fois que je suis confrontée à un problème juridique donc je n'y connais pas grand chose. Pouvez-vous m'aider et me dire plus précisément ce que cet article signifie?

Merci beaucoup pour vos informations qui vont beaucoup nous aider et nous permettre d'avancer.

Marion2, Posté le 16/09/2009 à 09:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour coco,

Tisuisse a raison, il que votre votre ami saisisse le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance et il faut impérativement qu'il avise son père.
Sa mère perçoit peut-être une pension alimentaire pour son fils de la part du père.

Citation :
Distincte de l'obligation alimentaire, l'obligation d'entretien, mise à la charge des parents par les articles 203 et 371-2 du code civil, a une finalité essentiellement éducative et de préparation à l'avenir. Elle n'est donc pas limitée dans le temps et se poursuit au-delà de la minorité de l'enfant lorsqu'à sa majorité, celui-ci poursuit des études. Ce principe est d'ailleurs expressément rappelé à l'article 371-2, alinéa 2 du code civil, qui dispose que l'obligation d'entretien ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.

Ce même article, dans son alinéa 1er, précise toutefois que les parents contribuent à proportion de leurs ressources, et en fonction des besoins de l'enfant. En conséquence, lorsqu'un enfant majeur sollicite en justice le versement d'une pension alimentaire, il lui incombe, d'une part, de justifier du défaut de ressources personnelles suffisantes, d'autre part, de démontrer la réalité et le sérieux des études poursuivies ou de l'apprentissage mené.
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Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

coco, Yvelines, Posté le 16/09/2009 à 14:06
3 message(s), Inscription le 14/09/2009
Je tiens à vous remercier sincèrement pour toutes ces informations que vous m'apportez. J'avoue que je ne m'attendais pas à des réponses aussi précises et aussi rapides. Alors merci beaucoup!!!!


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