Porter plainte ou autre choix?

Sujet vu 480 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 19:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


looping22, Posté le 03/09/2008 à 19:18
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
bonjour,
voici pour la 2éme fois que l'ex de mon mari a fait une requête au tribunal pour manipulation sur son enfant venat de ma part.
En 2000, j'ai été accusé de manipulation sur son enfant de 8 ans qui désirait vivre avec son pére et moi.La requête ayant éte déposé au JAF cela a été jugé pour un changement de résidence à la demande de l'enfant sur les protestations de la mére.Au cours des audiences je n'ai jamais été cité,ni mise en cause et cela a été conclu que l'enfant était trop jeune pour changer de résidence et que mon mari devait augmenter la pension alimentaire!Aujourd'hui nouvelle requête je cite "manipulation de la femme de mon ex mari sur mon enfant donc X ne veut plus aller chez son pére" cela fait donc 8 mois que nous n'avons pas vu X et nous passons au tribunal au mois de septembre...pour admettre la situation car peu d'ouvertures se proposent à nous.
Mais voila cela fait 2 fois que cette maman m'accuse de manipulation sur son enfant sans preuves.que puis je faire juridiquement pour qu'elle cesse?porter plainte?pour difamation? merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
JamesEraser, Posté le 03/09/2008 à 21:08
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Vu les différentes requêtes qui ont été lancées par la mère de X
Et l'ensemble n'ayant apparemment pas pu être étayé.
Ne serait-on pas, en cherchant bien, dans le cas d'une procédure abusive ?

CODE DE PROCÉDURE CIVIL
Article 32-1

(Décret nº 78-62 du 20 janvier 1978 art. 14 Journal Officiel du 24 janvier 1978)(Décret nº 2001-373 du 27 avril 2001 art. 1er Journal Officiel du 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002)

Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile de 15 euros à 1500 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
Experatooment

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

looping22, Posté le 04/09/2008 à 19:12
2 message(s), Inscription le 03/09/2008
est ce que je peux en mon propre nom faire quelque chose?
mon mari a rv au mois de septembre .sur les conseils de son avocat mon mari va " s'en remettre à la décision du juge" car il ne peut pas demander la garde de l'enfant (lettre de celui ci disant qu'il ne veut plus venir),l'avocat nous déconseille de demander une audition sachant que X refuse de donner la raison et de parler,et une expertise psy serait à notre charge et est ce que cela ammennerait à quelque chose sachant que X refuse de parler .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]