Planning de garde d'enfant changeant

Sujet vu 1254 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/10 à 11:16
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gabrielle 2010, Yonne, Posté le 09/11/2010 à 11:16
3 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonjour,

j'ai un enfant de 7 ans avec mon ex-conjoint dont je suis divorcée depuis février 2008.
La garde de mon enfant m'a été attribué, la pension alimentaire me revient donc.
Mon ex-conjoint est controleur à la sncf et a des horaires journalièrement changeant. (exemple : repos le mardi/mercredi/jeudi, puis la semaine suivante : repos le lundi/mardi/mercredi, puis semaine suivante repos le vendredi/samedi...)
Rien de régulier!
Je dois donc m'adapter à son rythme de travail et, de ce fait, aux plannings de garde qu'il m'impose.
Je me suis remariée en mai 2009 et, j'ai un mode de vie normal.

Cependant, je suis toujours tributaire des horaires de travail de mon ex mari et ne peux pas disposer de mes repos comme j'en ai envie avec mon enfant.

J'attends toujours de recevoir son planning pour organiser ensuite ma vie et celle de mon nouveau conjoint et de ses enfants aussi.
En 2008, n'ayant pas reconstruit de cellule familial, je m'étais "acclimatée" à cet inconvénient, mais aujourd'hui, il n'est plus gérable.

Le mois dernier, j'ai reçu en mains propres son planning d'octobre le 30 septembre...
Il a fallut que je tape du poing sur la table pour recevoir le prochain planning plus en avance, ce qu'il a fait puisque le planning de novembre m'a été remis le 15 octobre.
En le consultant, je me suis aperçue que je n'avais pas mon enfant en garde de tous les weekend de novembre alors que le mois d'avant, je l'avait avec moi tous les weekend!.
Il ne veux rien entendre et me fait savoir que ses repos tombent ainsi.
Je n'ai aucun moyen de contrôle.
Je subis et cela me déplait.

Je voulais savoir si je pouvais demander une réévaluation du partage des gardes étant donné qu'au moment du divorce, Mr était en attente de mutation et que rien n'était vraiment fixé?

Je voulais savoir aussi si la pension qu'il me verse chaque mois (150€) prend en compte tous les frais annexes autres que le gite et le couvert à la maison, je pense aux frais de mutuelle/garderie à l'école/cantine/loisirs)?

Ne doit-il pas payer au prorata la cantine du fait que régulièrement, il garde notre enfant les jours ouvrables où elle déjeune à la cantine?

Par avance je vous remercie de bien vouloir m'éclairer!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 11:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez vous référer au jugement
- que dit-il sur les droits d'hébergement du père ?
- concernant la pension alimentaire, si le jugement ne dit pas qu'en plus de la pension, le père doit payer la moitié de certains frais, il ne doit que la pension

gabrielle 2010, Yonne, Posté le 09/11/2010 à 11:38
3 message(s), Inscription le 09/11/2010
Merci de prendre le temps de répondre à mes questions.

Le jugement de divorce stipule que si Mr X est muté à XXX à partir de mars 2008, son droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant sera libre et en fonction de ses disponibilités.

Je comprends bien ce que cela veut dire, mais ce document n'est-il pas révisable? la vie évolue pour tout le monde..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2010 à 11:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Evidemment que le jugement est révisable, il suffit d'envoyer une requête au JAF en ce sens.
Commencez par le mettre en demeure par LRAR de vous donner son planning au moins x à l'avance (il a ses horaires de travail combien de temps à l'avance ?)

gabrielle 2010, Yonne, Posté le 09/11/2010 à 11:52
3 message(s), Inscription le 09/11/2010
Ah ça, suel lui le sait! et je ne pense pas que son employeur me communiquerait son planning si je lui demandais!

dans le jugement de divorce entre parenthèses est écrit : (Mr X effectue des remplacements, il ne connait son emploi du temps que la veille pour le lendemain et travaille essentiellement les fins de semaines, jours férié et pendant les vacances scolaires).

Ce qui n'est pas tout à fait vrai puisqu'un d'un mois à l'autre, ces jours de repos changent (pas uniquement sur les jours ouvrables) et que son planning de novembre m'a été remis 15 jours avant (ce qui contredit le jugement, il ne connait pas ses horaires la veille pour le lendemain).


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