Plainte pour non représentation d'enfant

Sujet vu 928 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/10 à 14:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Charles, Ardèche, Posté le 08/07/2010 à 14:20
1 message(s), Inscription le 08/07/2010
Bonjour,
Je viens a vous car je me trouve confronté à un problème qui m'est incompréhensible.
Je suis séparé (rupture de pacs en 2008), père d'un enfant de cette union, notre enfant a 4 ans maintenant, un jugement demandé par mon ex compagne m'a "condamné" a une pension alimentaire et a décidé des modalités de garde, droits de visite (1 week end sur deux, la première moitié des vacances les années paires et la deuxième partie les années impaires, les trajets à ma charge).
Lors de ce jugement, elle était assistée d'un avocat, moi non car je n'avais pas les moyens financiers. Je suis infirmier, je n'ai droit à aucune aide juridictionnelle semble-t-il malgré un dossier de sur endettement.
Mon ex compagne a à plusieurs reprises déjà bafoué mes droits de visite, partant en vacances avec notre enfant alors que c'était des périodes où il devait être chez moi comme stipulé dans le jugement, toujours soucieux de ne pas aggraver nos relations, je n'ai jamais porté plainte.
Cette année encore, alors que mon fils devrait être chez moi depuis le 1ier Juillet, sa mère est partie en vacances avec lui et au lieu de l'avoir a mes côté tout le mois de Juillet, je devrais l'avoir qu'a partir du 15 Juillet au mieux, ils sont à l'étranger.
Je souhaite porter plainte pour "non représentation d'enfant" mais le commissariat refuse de prendre ma plainte sous prétexte que je n'ai pas la "notification de jugement" à leur fournir, pièce que je n'ai jamais reçue et qui d'après les renseignements que j'ai pu avoir, aurait du être portée par voie d'huissier à l'issue du jugement...
Qu'est ce que ce document? Qui peut me le fournir? Y a t il des frais?
Je suis dans une situation financière difficile et je ne sais vers qui me tourner pour avoir des information et surtout pour faire valoir mes droits envers mon fils.
Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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Melanie555, Paris, Posté le 17/07/2010 à 19:09
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Vous pouvez demander une copie du jugement aupres du Tribunal, et savoir ainsi ce qui a été efffectivement statué par le Juge aussi bien sur le droit de visite que sur la pension.

Cdt


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