Plainte pour attouchements sexuels pendant l'enfance

Sujet vu 703 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/10 à 11:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


verdinat, Alpes-Maritimes, Posté le 09/08/2010 à 11:13
1 message(s), Inscription le 09/08/2010
Bonjour,
mon fils agé de 21 ans hospitalisé en psychiatrie pour dépression majeure, il a avoué au mèdecin qui le suit, avoir subit des atouchements de la part d'un proche, quand il était plus jeune et ce plusieurs fois. peut -il intenter une action en justice ,tant d'année après et surtout sans preuves???
meci d'avance
verdinat

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fabienne034, Hérault, Posté le 09/08/2010 à 11:25
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il a droit de porter plainte jusqu'à la l'age de 28 ans révolu car il s'agit d'un crime commis sur mineur donc 18 ans plus 10 ans

pour tout savoir sur la plainte pénale:

http://www.fbls.net/recourspenaux1.htm

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 06:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Les attouchements simples ne sont pas un viol, mais une agression sexuelle autre que le viol, c'est un délit, pas un crime.
La prescription c'est 3 ans après la majorité.

S'il y a eu viol ou attouchements aggravés (par un ascendant, une personne en position d'autorité, en réunion, avec une arme), alors c'est 10 ans après la majorité.
Le viol se définit par la pénétration (anale, vaginale, buccale) de la victime par le violeur (un homme qui se voit imposer une fellation passive n'est pas violé) par le sexe, les doigts et n'importe quel objet (sauf en cas de pénétration buccale, là ça doit être le sexe)

Malheureusement, dans la sacralisation de la victime en France, on condamne les gens sans la moindre preuve, juste sur la parole de la victime. C'est la condamnation au bénéfice du doute (au cas où la personne serait coupable) pour donner un statut à la victime. On fait jouer à la justice le role d'une psychothérapie.
Donc oui, il peut porter plainte s'il est dans le cas où la prescription n'est pas acquise, et obtenir la condamnation sans aucune preuve autre que sa parole.

Ps : il faut faire attention, hélas, un certain nombre de souvenirs d'agression sexuelle dans un jeune age, sont des souvenirs induits. La pseudo victime ne ment pas, elle est persuadée que c'est arrivé alors que ça ne l'est pas . On voit des gens accuser des personnes à des dates où c'est impossible, décrire le lieu où c'est arrivé quand il avait 5 ans, alors qu'il n'a habité là qu'à 10 ans, etc.


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