Placement d'enfant en cas de conflit de parents

Sujet vu 887 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 21:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


dina59, Nord, Posté le 28/03/2011 à 21:30
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,

Je souhaite avoir des renseignements concernant la procédure qui est mise en oeuvre quand il y a conflit entre les parents.

Explications: un couple, pas marié, avec une petite fille de trois ans. Le père s'est séparé de la mère , la mère présente une personnalité excessive, avec des changements d'humeur imprévisibles et des réactions exagérées dans tous les domaines.
La séparation n'en est qu'à son début, c'est pourquoi ils habitent toujours dans la même maison, le temps que le juge aux affaires familiales traite la garde de l'enfant. Par ailleurs, il ne souhaite pas laisser sa fille constamment avec la mère.
Aujourd'hui , elle avait la garde de sa fille, a téléphoné au père, en lui exprimant le fait qu'elle allait mettre la voiture dans un mur, la petite devant être avec elle, a paniqué, il a appellé les gendarmes pour qu'ils se rendent sur place le temps qu'il arrive.
Les gendarmes sont arrivés, elle était enfermée dans sa chambre avec sa fille et hurlait dans toute la maison, la petite faisant de même.
Quand le père est arrivé il s'est trouvé face à une situation où les gendarmes consolaient la mère, accusant le père d'être un horrible personnage (je résume )
il a voulu emmener la petite chez sa tante car elle était dans un état pas possible et réclamait d'aller chez sa tatie, elle s'est jeté sur son père quand il est arrivé, mais les gendarmes eux, ont décidé de laisser la mère et la file dans la même voiture, et le père lui devait les suivre.
Résultat: tous le monde au poste (la petite a trois ans) , en attendant soit disant la décision du procureur.

Mes questions: risque t elle d'être placée en foyer? ne peut il pas décider de la placer chez sa tante qui a l'habitude de la garder (parfois des semaines sans que la mère ne daigne passer un coup de téléphone) ?
Combien de temps cela prend t il ? qui tranche?


Je remercie toute personne qui pourra me donner des informations la dessus, la société d'aujourd'hui fait encore primer la mère mais quand il s'agit du bien être de l'enfant? n'y a t il pas plus de dispositions aujourd'hui qui démontrent que l'on prend en compte l'avis de l'enfant même s'il a trois ans?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/03/2011 à 00:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc si on résume, le père ne veut pas que l'enfant soit avec la mère, mais il ne veut pas s'emmerder à prendre l'enfant avec lui ?

dina59, Nord, Posté le 29/03/2011 à 10:24
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
non pas du tout, il souhaite justement garder sa fille mais ne veut pas faire d'acte qui pourrait aller à l'encontre de la justice, je ne pense pas que cela soit légal d'emmener la petite avec lui directement sans qu'il y ait eu quoi que ce soit comme décision légale.

Il a mis en place les démarches devant le JAF avant cet épisode, mais ils ne sont pas mariées, dans ce cas la n'est ce pas la mère qui a l'autorité parentale de fait?

Marion2, Posté le 29/03/2011 à 11:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
dans ce cas la n'est ce pas la mère qui a l'autorité parentale de fait?



Bien sûr que non !!!

S'il a reconnu sa fille, il doit faire en courrier recommandé AR une requête au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance d'où dépend la résidence de l'enfant (donc de la mère).

Un avocat n'est pas nécesaire, mais conseillé.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

dina59, Nord, Posté le 29/03/2011 à 11:08
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
toutes ces démarches sont déja faites.

avant même qu'il se soit passé ce qui est décrit juste avant.

Elle porte des accusations plus ou moins graves mais je pense qu'à ce niveau il ne devrait pas y avoir de problèmes puis qu'étant juriste mais spécialisée droit du travail, il me semble ne pas me tromper en affirmant que tant qu'il n'y a pas de preuve des accusations portées, il n'y a pas de risques puisque le doute profite à l'accusé, mais elle l'accuse d'alcoolisme , d'agressivité envers elle, et d'attouchement envers sa fille ( la totale quoi) .

Donc si la mère n'a pas l'autorité parentale de fait, il peut tout a fait librement décider de ne plus laisser sa fille à la mère?

Marion2, Posté le 29/03/2011 à 11:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Donc si la mère n'a pas l'autorité parentale de fait, il peut tout a fait librement décider de ne plus laisser sa fille à la mère?



Vous êtes juriste ????


Les parents ont l'autorité parentale conjointe.

Votre ami n'avait jamais contacé le JAF auparavant ? Pour le montant de la pension alimentaire, les DVH, la résidence de l'enfant ???

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/03/2011 à 13:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc il fait la requête au JAF en demandant la résidence exclusive de l'enfant. Pourquoi vouloir qu'un tiers s'en occupe à sa place ?

dina59, Nord, Posté le 30/03/2011 à 10:58
4 message(s), Inscription le 28/03/2011
Parce qu'ils habitent encore ensemble , il a fait les démarches de demandes de logement sans problème , et ce qu'il voulait c'était porter la petite chez sa tatie le temps de règler cette histoire à la gendarmerie pas définitivement.

Il est allé voir un avocat hier, donc merci Marion2 pour ta réponse, c'est exactement cela, il a le droit d'emmener sa petite fille sans problème, simplement il y a une main courante à déposer pour justifier du lieu de domiciliation de l'enfant.

Ensuite c'est l'attente de la décision du Jaf.

Oui je suis juriste marie mais spé droit du travail, donc le droit de la famille pour moi ca remonte aux premières années de fac autrement dit à bien longtemps!

Si si tous les contacts ont été établi: jaf, demande de logement, les procédures sont lancées il n'y a plus qu'à attendre.

Merci beaucoup pour vos réponses.


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