Piéces fournies pour le jugement de garde exclusive

Sujet vu 1431 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/10 à 06:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


couète, Aisne, Posté le 09/10/2010 à 06:20
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,
Pour avoir la garde exclusive, mon ex concubin à photocopier mon profil facebook ou j'avais coller des citations tels que : "si ton ex te dis, tu ne trouvera pas quelqu'un comme moi, répond lui, heureusement". Est ce que cela peut être favorable pour lui afin d'avoir la garde?merci beaucoup

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Melanie555, Paris, Posté le 09/10/2010 à 12:42
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

A mon avis, cela fera plutôt rire (intérieurement) le juge, mais plus sérieusement, il pourrait considérer cela comme une atteinte à votre vie privée, et immaturité de votre compagnon.

Cordialement

couète, Aisne, Posté le 09/10/2010 à 14:20
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
merci, de votre réponse, je suis rassurée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 15:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En aucun cas, une page librement à l'accès du public pourra être considérée comme une atteinte à la vie privée.

couète, Aisne, Posté le 09/10/2010 à 17:08
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
oui mais pensez vous que c'est un argument qui peut être mis en avant pour une demande de garde exclusive? merci de votre conseil. Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/10/2010 à 17:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il n'y a que ça dans les commentaires, non évidemment. Vous faites une blague qui ne le vise pas personnellement et ce n'est qu'une blague.
Relisez vos commentaires et effacer tout ce qui vous parait litigieux (notamment si vous avez mis en ligne des photos de votre enfant)

De plus, pour être admissible, il faudrait un constat d'huissier.

couète, Aisne, Posté le 09/10/2010 à 18:22
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
Les quelques citations que j'ai posé son impersonnelles, et je n'ai mis aucunes photos de mon enfant. Merci de votre réponse et de votre temps

Melanie555, Paris, Posté le 10/10/2010 à 12:33
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Bonjour,

Entre accéder librement à une page du net et l'utiliser dans le cadre d'une procédure, il y a une différence qui ne saurait échapper à l'appréciation d'un Juge.
Cordialement

couète, Aisne, Posté le 10/10/2010 à 13:21
28 message(s), Inscription le 31/05/2010
merci encore de votre réponse, je suis plus sereine, car je pensais que ce serait préjudiciable pour moi, et que je pourrai perdre la garde de mon enfant. cordialement


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