Pièces à communiquer à un avocat

Sujet vu 668 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/10 à 21:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


locoloulou, Yvelines, Posté le 20/07/2010 à 21:17
6 message(s), Inscription le 16/07/2010
Bonjour,

Je dois communiquer des pièces à l'avocat de la partie adverse. je n'ai pas d'avocat.

a quoi vont servir les pièces communiquées à l'avocat de mon ex ? mon ex va t'il les voir ? Je ne communiquer que des copies ? un jeu complet sera remis au Juge.

Mon ex mari a mis sa société en liquidation. Il a un travail qu'il n'a pas déclaré. puis je en informer le Juge le jour J ou dois je le dire à son avocat ? Il a un pret pour un camion. Il sous loue son camion jusqu'a temps qu'on passe au TGI. Puis je donner cette info et à qui, son avocat ? Juge ? Il va avoir un héritage du coté de sa femme, ou il l'a déjà eu ? il n'en fait pas état. Puis je le dire ?

sachant que je passe au TGI car mon ex veut supprimer la PA pour ses 2 enfants de 19 et 21 ans étudiants. Il fait tout pour être insolvable. A t'il le droit de travailler et dene pas le déclarer ?

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chris_ldv, Paris, Posté le 20/07/2010 à 22:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les pièces sont les documents écrits venant appuyer votre demande devant le tribunal.

Les pièces doivent être communiquées au tribunal et à la partie adverse au plus tard 1 mois avant la date de l'audience afin de pouvoir faire l'objet d'un droit de réponse de la partie adverse: votre ex-conjoint aura donc connaisance de vos pièces via son avocat.

Vous ne communiquez les pièces que sous forme de copie au tribunal et à la partie adverse, mais vous devez être en mesure de produire les originaux si le tribunal vous les demande.

Vous pouvez présenter sous forme de pièce tout ce qui permet d'appuyer votre demande, encore faut-il que le document ait une valeur probante: une simple déclaration de votre part sur une fraude seulement supposée qui aurait été commise par votre ex-époux n'est pas une pièce.

Par contre si vous avez un rapport d'un enquêteur privé qui met en évidence des malversations commises par votre ex-époux cela devrait intéresser le tribunal.

Cordialement,


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