Est que je peux perdre la garde de ma fille?

Sujet vu 340 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/07/08 à 16:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


krogeorge, Posté le 18/07/2008 à 16:54
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux perdre la garde de ma fille si je pars vivre en nouvelle calédonie?
En effet après une vie commune de 6 ans (non marié) mon ex-conjoint m'a quitté pendant ma grossesse pour refaire sa vie. Un jugement a été rendu et en a conclu que la garde me reviendrait et que le père sur sa demande s'acquiterait d'une pension alimantaire de 360 euros et aurait un droit de visite.
Sur ce des changements ont été fait suite à une demande de sa part afin de baisser la pension alimentaire en premier temps et d'avoir la garde de sa fille un an sur deux. Du faite que l'on soit séparé de 800 km le juge a décidé de ne pas baisser la pension mais de lui donner toutes les petites vacances.
N'ayant pas payé les pensions alimentaires correctement ce messieur a été condamné au pénal pour abandon de famille, 8 mois de prison avec sursis et une forte amende.
Aujourd'hui ma fille a 7 ans et pour ma part j'ai refais ma vie, je me suis mariée et j'ai eu un autre enfant et pour des raisons professionnelles je pars vivre en nouvelle caledonie en fin d'année.
D'après les lois françaises je dois prevenir mon ex-conjoint de ma nouvelle adresse un mois avant par une lettre recommandée car la nouvelle calédonie reste Français.
- Maintenant a t il le droit de faire une interdiction de sortie de territoire?
- De bloquer son passeport sachant que je déménage dans un territoire d'outre-mer français?
- De faire un référé afin qu'il fasse un nouveau jugement durant ce mois?
- Existe t il pour lui d'autre possibilités de droits de recours?
- Quelle serait les conséquences et comment s'en protéjer?
- Peut on faire une autre démarche (a part la lettre recommandée) afin de partir serin?
Par avance Merci en attente de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 18/07/2008 à 23:47
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Déjà, si je ne me trompe pas, à l'heure actuelle la Nouvelle Calédonie reste trerritoire français, à moins qu'il n'ai acquis son indépendance ou qu'il ait obtenu un statut particulier.

Pour l'instant, ne dites rien surtout qu'il doit avoir sa fille chez lui mais demandez avis à votre avocat, ne serait-ce que pour informer le JAF afin qu'il prenne une décision qui s'appliquera à tous.

krogeorge, Posté le 19/07/2008 à 02:17
2 message(s), Inscription le 18/07/2008
Merci de votre réponse,
Comme le dit mon précédent message, suite a de nombreux conseils diverses et variés, je dois suivre la loi de la lettre recommandé mais le doute reste présent du au référé ou a l'interdiction de sortie territoire voir autre.
- Est ce qu'il existe des articles de la loi qui font preuve et qui traite de ce sujet.
Merci encore en attente d'une réponse.

Tisuisse, Posté le 19/07/2008 à 07:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ne confondez pas "sortie du territoire" donc de la France et "départ à l'étranger". La Nouvelle Calédonie, depuis 1994, à la suite d'un référundum et aux accords de Matignon, s'achemine vers son indépendance totale prévue, en principe, pour 2014. A l'heure actuelle, comme je vous le précisais dans mon message précédent, la Nouvelle Calédonie, bien que se gérant seule, est un Territoire d'Outre-Mer à statut particulier, certes, mais français. Donc, en allant en Nouvelle Calédonie, vous ne sortez pas du territoire français.

Cependant, comme je vous le suggérai, voyez le JAF pour connaitre vos droits et aussi vos obligations pour un éventuel déménagement à 20 000 km de Paris.


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