Peux t on avoir acces au dossier archive des tribunaux

Sujet vu 707 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 16:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fanocheverdier, Haute-Garonne, Posté le 30/10/2009 à 16:17
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,
il y a 20 ANS un drame familiale c est produit mon pere a tue ma mere
il a ete reconnu un crime passionnel
aujourd 'hui pour m aider a me construire enfin et me faire mon propre avis je voudrais savoir comment puis je consulter les archives du tribunal pour avoir acces a ce dossier j aimerais avoir le compte rendu de tout ce qui c est passe lors du proces, les temoignage, les pieces a conviction, les preuves enfin tout
faut il l accord des personnes accuse car mon pere est decede lui aussi depuis
pourriez vous m aider je ne sais vraiment pas comment faire
merci d avance

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