Peut on revenir sur un leg dont l'esprit n'a pas été respecté ?

Sujet vu 449 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/12 à 17:56
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jacky, Isère, Posté le 30/07/2012 à 17:56
1 message(s), Inscription le 30/07/2012
Bonjour,
au cours de l'année 1930, un grand oncle à mon père dont il était le seul héritier a légué tous ses biens meubles et immeubles a la commune de son domicile dans le but de créer un hospice/ hopital .
non seulement l'hopital n'a jamais vu le jour mais tous les biens ont été vendus dans les 2 ou 3 années suivantes sans contrepartie .
l'esprit du leg n'a jamais été respecté .
mon père qui était mineur sous tutelle avait 10 ans en 1930 au DC de son Grand oncle .
question : la famille peut-elle revenir sur ce leg malgré les nombreuses années passées ?
existait-il une quotité disponible ?
merci à tous pour ce cas très particulier mais peut-être sans espoir !!!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Michel, Paris, Posté le 30/07/2012 à 18:24
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Je pense qu'il y a prescription pour toutes demandes de régularisation.
Il n'existe pas de quotité disponible entre un oncle et ses neveux.

__________________________
Michel
www.Legalacte.fr
Site de téléchargement de documents juridiques


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]