Peut-on revenir sur un désaveux de paternité

Sujet vu 782 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 23:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


webdesign, Gard, Posté le 12/01/2011 à 23:39
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonsoir,

je viens vous demander un conseil : j'ai appris à l'age de mes 12 ans que mon père n'était pas le mien, je n'ai appris que la vérité à l'age de mes 18 ans et c'est ma grand mère maternelle qui a fait pression sur mon père biologique pour qu'il fasse un désaveux de paternité car ils avaient une trop grande différence d'âge. Ceci dit je suis en contact avec mon père (le vrai) et je souhaiterais pouvoir reporter à nouveau son nom car quand je suis né j'avais le sien. Hors je cherche partout sur le net mais en vain donc j'aurais voulu savoir s'il existait une action en justice pour pouvoir porter ce nom à nouveau ou alors pour faire casser ce désaveux de paternité ? Je vous remercie d'avance d'avoir pris le temps de lire et de vos réponses.

PS : Je porte toujours le nom de ma mère à l'heure actuelle

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 00:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le désaveu de paternité est un jugement. Votre grand-mère n'a pas pu donc forcer votre géniteur à faire ça (c'était son choix de ne pas vous reconnaitre ou de mentir devant le juge, qu'il ne se défausse pas ainsi).

Si un autre homme vous a reconnu pendant plus de 5 ans en se comportant comme votre père, il n'y a plus rien à faire, votre filiationl est irrévocable.
Si aucun autre homme ne vous a reconnu, si votre géniteur a simplement refusé de vous reconnaitre, il lui suffit de vous reconnaitre.

Il reste aussi la possibilité d'une adoption simple.

webdesign, Gard, Posté le 13/01/2011 à 00:10
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
je comprend très bien votre réponse mais c'est vrai kon lui a demander de faire se désaveux et il la fait mais aucune autre personne ne ma reconnu par la suite mais un jour en demandant un extrait d'acte de naissance son nom est apparu puis quelques années plu tard il n'y était plu a la base je ne suis reconnu que par ma mère mais est-il possible que lui en ayant fait se désaveux puisse à nouveau me reconnaitre????

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 01:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc votre géniteur vous a reconnu.
Pour que cette reconnaissance disparaisse, il faut qu'il y ait eu un jugement. Demandez la copie intégrale de votre acte de naissance, il y aura, en marge, la mention du jugement.

webdesign, Gard, Posté le 13/01/2011 à 01:39
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
j'ai en ma possession cette dite copie intégrale et son nom n'y figure plus alors que quand je l'avai retiré a ma majorité son nom apparaissait c'est d'ailleur comme sa que j'ai pu le retrouvé j'ai également toutes les copies du jugement qui fut rendu mais en faite ma question était celle ci vu qu'il ma reconnu que ensuite il y a eu se jugement par rapport a se désaveux de paternité est-il possible que lui puisse me reconnaître a nouveau et que je puisse porter son nom a nouveau???
Merci pour vos réponses.....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/01/2011 à 14:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais c'est un jugement disant quoi ? Le désaveu de paternité n'existe pas dans ces termes.
Le problème est que s'il a attesté ne pas être le père, une nouvelle reconnaissance pourrait être déclaré frauduleuse.
1) voir un avocat avec toutes les pièces que vous avez
2) qu'il fasse une adoption sinon.

En plus, ça s'est passé après votre majorité et vous n'étiez pas au courant ? C'est vaseux comme histoire.

webdesign, Gard, Posté le 13/01/2011 à 14:55
4 message(s), Inscription le 12/01/2011
alors pour remettre un peu d'ordre dans tout cela je vais prendre le temps de vous expliquer les choses clairement: mes parents biologiques se sont séparés quand j'avais 8 mois donc à cette époque je portait le nom de famille de mon père, suite à cela ma grand mère a fait pression sur lui pour qu'il sorte totalement de la vie de ma mère ainsi que de la mienne donc il a fait ce désaveux de paternité il y a eu un jugement qui fut prononcé et lui a donc fait une fausse déclaration au tribunal disant qu'il avait connu ma mère enceinte et que ce n'était pas lui le père le jugement fut rendu en faveur de ma mère et donc mon nom de famille a changé, donc a se jour je porte toujours le nom de ma mère, moi j'ai appris cette histoire à mes 12 ans et c'est quand je suis allé à la mairie à mes 18 ans que là j'ai vu son nom sur l'acte de naissance hors quand j'y suis retourné quelques années plus tard son nom n'y figurait plus. Donc ma question était est-il possible qu'il puisse revenir sur sa déclaration qu'il a faite quand ils sont passé au tribunal ou alors vu qu'il m'avait déjà reconnu peut-il refaire de même, ou alors existe t'il un recours pour faire valoir se que je souhaite car je souhaite porter son nom. J'espère que cette fois j'ai pu être un peu plus clair, et merci de votre attention... Cordialement


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