Est ce que je peut payer les dettes de mon frère??

Sujet vu 714 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/09 à 17:26
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


stephane, Hauts-de-Seine, Posté le 29/10/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 29/10/2009
Bonjour,
mon frère a 25 ans est handicaper (provisoire)a l'épaule suite a une opération, a fait un dossier de surendettement qui est en cours d'acceptation et se fait passer pour un SDF (mais ca c'est faux il habite chez sa copine) il doit pas mal de dettes au impot, pour une pension alimentaire etc.
ma question est celle-ci:
les huissiers étant venus chez mes parents (c'est chez moi aussi) car ils n'arrivent pas a les retrouver peuvent ils saisir mes parents alors qu'il ont un dossier de surendettement ou moi meme si mes parent ne sont pas saisissable.

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Tisuisse, Posté le 29/10/2009 à 23:18
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'huissier, s'il vient saisir au domicile de vos parents, ne pourront saisir que ce qui appartient à votre frère. Il ne pourra pas saisir les biens de vos parents ni les vôtres. Vos parents et vous, n'êtes pas tenu de payer les dettes de votre frère. Celui-ci est majeur et c'est à lui de s'assumer seul.

Cela étant, si vos parents ou vous-même, estimiez devoir aider votre frère parce qi'il est de la famille, c'est votre droit mais pas un mot à l'huissier.


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