Peut t il me mettre dehors

Sujet vu 13777 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/11 à 13:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pucend, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2011 à 13:47
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
Bonjour,

Je ne m'entends plus avec mon compagnon, il menace de me mettre à la porte. Le bail du logement est aux deux noms. Il a pu avoir cet appartement grâce à son travail avec le 1 % patronal. Jusqu'à maintenant, il payait l'intégralité du loyer, le gaz et l'électricité. Moi je payais le reste : alimentation, etc. Nous avons 3 enfants. Peut-il me mettre à la porte ou mettre mes affaires dehors ? Il prétend qu'il s'est renseigné et que, comme c'est lui qui paie le loyer, il peut le faire, qu'il a la loi pour lui. A-t'il le droit de faire cela ? Quel recourt puis-je avoir s'il le fait ? Je ne veux pas quitter l'appartement tant que je n'ai pas retrouver où me loger.

Merci pour votre réponse, c'est urgent.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 14:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le domicile conjugal est protégé, donc votre mari ne peut mettre à la porte son épouse. Seul le juge, dans le cadre du divorce, peut désigner celui qui restera dans le logement

pucend, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2011 à 14:14
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
Nous ne sommes pas marié ni pacsé peut t il le faire quand meme me mettre dehors?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 14:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous n'êtes pas cotitulaire du bail, oui, il peut demander à la justice votre expulsion si vous refusez de partir de vous-même, et il l'obtiendra puisque vous n'avez aucun droit sur ce logement.

Ce n'est pas votre conjoint, c'est votre concubin. Vous avez choisi de vivre dans la liberté, donc vous n'avez pas la protection du mariage.

pucend, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2011 à 14:29
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
Mais le bail du logement est a nos deux nom j ai signé avec lui. Es ce que c est ca etre cotitulaire du bail?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/02/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est différent : vous avez les mêmes droits que lui sur le logement. Ni le bailleur, ni la justice ne peuvent vous contraindre à partir, peu importe s'il paye le loyer. D'ailleurs, à partir d'aujourd'hui, ne payez plus rien dans la maison et payez directement au bailleur votre moitié de loyer et charges, par virement.
Mettez les papiers importants (dont votre exemplaire du bail, vos fiches de paye, les factures prouvant que des meubles sont à vous) + tout ce à quoi vous tenez à l'abri, ailleurs (chez vos parents par exemple)
S'il met vos affaires dehors, et change les serrures, vous faites venir un serrurier pour ouvrir la porte..

Mais cette situation ne peut pas durer, cherchez vite un autre logement

pucend, Seine-et-Marne, Posté le 21/02/2011 à 16:18
6 message(s), Inscription le 30/01/2011
Que peut t il se passer si je ne paie pas la moitier du loyer et charges comme vous me le conseiller? Car j ai fait un cheque justement a mon concubin ce matin, il la dechiré. Je n est jamais payer le loyer meme la moitié mais je ne veux pas me mettre dans mon tort. Oui je vais chercher un autre appartement des que j aurais repris mon travail je suis actuellement en cld et je devrais reprendre courant avril enfin j espere. Pouvez vous me dire s il est souhaitable que je paie la moitier du loyer et charge ou je ne suis pas obligé et qu elle concequence cela peu avoir ci je ne le fait pas
merci

Marion2, Posté le 21/02/2011 à 16:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous payez directement au bailleur.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

makrys51, Marne, Posté le 21/02/2011 à 19:32
2 message(s), Inscription le 21/02/2011
Bonjour
Je suis passé dans le meme cas que vous,tous ce que je peux vous dire soiyez forte,se sont des hommes sans coeur et qui n'ont rien dans la tete,la roue tourne aussi pour eux.Les gendarmes sont venu me mettre dehors avec une grossesse de 3 mois de X avec mes propres enfants.Avec les mensonges de ce monsieur avec qui je vivais et pourtant le mariage etait en cours.Mais helas!!!!

juslia, Posté le 26/05/2015 à 03:16
2 message(s), Inscription le 26/05/2015
Bonjour,

Je vis hélas une situation similaire. Mon [barre]conjoint[/barre] compagnon, mon concubin à pris une maison en location à son nom et celui de son épouse. Se séparant de son épouse qui n à jamais habité le logement, il m'a demande de m'installer avec lui, m'a donc fait quitter mon logement, déménagé et, 3 semaines plus tard, me mettait à la porte car j'étais moins avenante à son égard suite à diverses pressions psychologiques et menaces.

Je suis actuellement sans logement, je n'ai pas signé le bail et il garde mes meubles, bulletins de paie, albums photo...

Quels sont mes droits ?

Merci.

moisse, Vendée, Posté le 26/05/2015 à 08:38
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous avez le droit d'employer les bons termes pour éviter de recevoir des réponses erronées.
Conjoint signifie mariage, alors que le quidam est marié avec une autre que vous.
C'est donc un compagnon de rencontre et si vous ne pouvez démontrer la propriété de vos effets personnels, vous n'avez aucun recours.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

juslia, Posté le 26/05/2015 à 09:24
2 message(s), Inscription le 26/05/2015
J ai les factures des meubles, cependant il refuse de les rendre, fait croire qu il va mettre en garde meuble, puis change d avis. Je pense être face à un pervers narcissique... le problème est qu il vole tous mes bulletins de salaire...

Nomade81, Tarn, Posté le 29/05/2016 à 03:33
5 message(s), Inscription le 29/05/2016
Bonjour,
Besoin d'une réponse difficile à trouver. Je suis l'épouse locataire et co-titulaire du bail qui est mise dehors.
Dois je continuer de régler le loyer sachant que la séparation amiable a mal tournée et que j'ai informé la CAF de mon départ une semaine avant ces évènements (mise dehors et refus de me donner les clefs) j'ai fait appel à la gendarmerie qui a adhérée à mon expulsion au prétexte de cette lettre faite à la caf. Aujourd'hui le bailleur refuse de restituer le chèque de caution que j'ai réglé et me renvoie à mon mari pour régler ma volonté de me désolidariser de ce bail, de même il refuse de rédiger un nouveau bail uniquement à mon mari. Le divorce n'étant pas prononcé, devrais-je quand même payer les loyers dans de telles conditions ?
Par ailleurs, je ne sais si cela est important mais je précise que la sœur de mon mari s'est portée garante pour nous sur ce bail car nous étions au chômage au moment de prendre cette location ensemble.
En vous remerciant..

cocotte1003, Isère, Posté le 29/05/2016 à 08:13
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez certainement une clause de solidarité dans ce bail qui permet au propriétaire de vous sollicité pour régler le loyer jusqu'à la fin d'une période triennale. Le bailleur n'a pas à prendre en considération vos problèmes de couple. Il n'a pas à refaire le bail, ni à vous rendre le dépôt de garantie, cordialement

morobar, Vendée, Posté le 29/05/2016 à 09:01
3954 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
vous avez certainement une clause de solidarité dans ce bail qui permet au propriétaire de vous sollicité pour régler le loyer jusqu'à la fin d'une période triennale

Jusqu'au prononcé du divorce, la solidarité entre conjoints n'exigeant pas une disposition au bail.

Nomade81, Tarn, Posté le 30/05/2016 à 08:43
5 message(s), Inscription le 29/05/2016
Rebonjour et merci de vos réponses.
Je comprends bien cela, j'ai donné cette précision pour évoquer que l'attitude du bailleur, certes normale, bien qu'il pourrait aussi agir autrement, ne prend pas compte de cette précipitation à me faire sortir des lieux.. évidemment c'est son droit, personne n'est obligé de se mêler des affaires des autres, c'est très clair pour moi. Il faut juste voir là que n'exerçant pas de pression sur mon mari ce dernier parvient à m'expulser du logement conjugal or, c'est une faute à l'égard des règles du mariage.
La question principale est : dans ce cas, faute du mari et sans possibilité d'arrangement avec le bailleur, serais-je contrainte de payer le loyer ?

Nomade81, Tarn, Posté le 30/05/2016 à 08:56
5 message(s), Inscription le 29/05/2016
PS -- le bail locatif est de 3 ans. soit du 1er mai 2013 au 1er mai 2016.. le divorce amiable prévu date du 16 mai, celui ci est trahit par une expulsion de mon domicile le 22 mai. Le bail est il reconduit du fait que ni nous, ni le bailleur, n'avons exprimé de volonté de changement ?

morobar, Vendée, Posté le 30/05/2016 à 09:43
3954 message(s), Inscription le 09/11/2015
C'est le cas, la reconduction du bail est automatique pour une nouvelle période de 3 ans.

cocotte1003, Isère, Posté le 30/05/2016 à 12:04
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui vous serez obligé de régler le loyer si votre mari ne le fait pas. A vous de vous retourner contre lui pour le remboursement des sommes qui vous semble dues. Le bailleur n'a pas à intervenir parce que vous pensez être flouée par votre mari. Le logement reste votre domicile conjugal, si vous voulez y retourner contre l'avis de votre mari, il faut faire appel aux forces de l'ordre, cordialement

Nomade81, Tarn, Posté le 30/05/2016 à 12:42
5 message(s), Inscription le 29/05/2016
Merci Morobar et cocotte1003, de votre réactivité à me répondre, je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites si cela vous intéresse. Pour ma part j'ai pris un rv avec un avocat en droit à la famille, le mois prochain.
Cordialement.


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