Peut on exiger un Test de paternité

Sujet vu 643 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/13 à 19:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


olivvier, Drôme, Posté le 04/05/2013 à 19:47
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
Peut on en France, exiger un test de paternité?
l'enfant est né il y a un an.

Merci si vous avez la réponse

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amatjuris, Posté le 04/05/2013 à 19:57
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
seul un juge peut exiger une analyse biologique pour déterminer une paternité.
mais l'homme peut refuser de se soumettre à cette analyse.
dans cette situation le juge prend sa décision en fonction des éléments en sa possession.
un refus de se soumettre au test est souvent considéré comme un aveu.
les autres test n'ont qu'une valeur indicative.
cdt

olivvier, Drôme, Posté le 05/05/2013 à 17:56
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
bjr,
merci de votre réponse,
le test, c'est le père qui veut le demander car la grossesse cachée, à empêcher le père de reconnaître l'enfant.

merci

amatjuris, Posté le 05/05/2013 à 18:35
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si l'enfant n'a aucune paternité établie officiellement, le père peut le reconnaître sans problème s'il le veut.
pas besoin de test.
cdt

olivvier, Drôme, Posté le 06/05/2013 à 07:53
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
l'enfant a été reconnu, est ce possible? que le vrai père puisse demander un test?

merci

amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 09:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le père présumé doit faire une action en contestation de paternité devant le tribunal.
le juge ordonnera en principe une analyse biologique.
cdt

olivvier, Drôme, Posté le 06/05/2013 à 15:34
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
Merci de votre réponse
Ce père étant MOI, dois je prendre le concours d'un avocat?

merci de votre bienveillance

amatjuris, Posté le 06/05/2013 à 16:00
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F940.xhtml
un avocat est nécessaire.

olivvier, Drôme, Posté le 06/05/2013 à 20:17
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
merci de votre réponse
vous m'aider beaucoup

olivvier, Drôme, Posté le 06/05/2013 à 20:40
11 message(s), Inscription le 04/05/2013
bonsoir,
ai je besoin d'avoir la date exacte de la naissance?
puis je l'obtenir légalement?

merci de votre réponse

moi64000, Posté le 10/05/2013 à 20:55
2 message(s), Inscription le 10/05/2013
bonjour
je ne sais pas trop comment commencer.
Voila il y a 4 ans j'ai rencontrer une demoiselle a 3 ou 4 reprise et elle est tomber enceinte. Je n'ai pas voulu de ces enfants. Il y a 2 ans Elle m'avait fait convoquer au tribunal de grande instance pour me degager de toute responsabiliter vis a vis des jumelles car elle ne voulais rien de moi, j'ai un papier du tgi qui stipule que je suis degager de tout vis a vis des filles. J'ai recu dans ma boite au lettre récemment un avis de passage d'huissier me demandant de recuperer un document (je pense qu'il s'agit d'une convocation).
Je ne désire rien de cette femme et de ces filles. Si elle demande test paternité. Qu'est ce que je risque ?
Avec la première décision du tgi ?
merci par avance

amatjuris, Posté le 11/05/2013 à 12:16
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il serait nécessaire de savoir ce qu'est exactement le papier du TGI.
en cas de conflit de filiation, il ne suffit pas dire que vous ne voulez être le père pour s'en débarasser, les enfants et la mère peuvent faire une action en recherche de paternité.
seul un juge peut ordonner une analyse biologique pour prouver ou non une paternité.
quand l'homme refuse généralement le juge considère que c'est un aveu de paternité.
cdt
cdt

moi64000, Posté le 11/05/2013 à 21:39
2 message(s), Inscription le 10/05/2013
merci mais vu que des le début et surtour vu qu'il y a eu une décision juridique disant que je perdais tous mes droit au cas ou j'étais le pere


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